Accident scooter contre vélo

Bonjour,
J’ai eu un accident avec un cycliste,je circulais avec mon scooter sur une
départementale à vitesse normale,60 au compteur quant en plein milieu d’un virage j’ai rencontré un vtt qui traversait la route sur ma voie de circulation,je précise que l’endroit où il traversait est marqué d’une ligne blanche continue,j’ai percuté sa roue avant,il m’était impossible de l’éviter.
Le cycliste a le nez cassé sans déplacement de fracture et des égratignures,quand à moi 4 fractures de la mâchoire 22 dents cassée,45 jours d’arrêt de travail et 30 jours d’ITT que m’a donné le médecin légiste.
Le dépistage alcool et stupéfiants est négatif pour moi.
Je n’ai pas encore le constat de la gendarmerie,l’accident c’est produit le 15 octobre .
J’ai porté plainte pour coups et blessures involontaires avec constitution de partie civile.
Avez vous une idée sur la responsabilité de l’accident ? La loi Badinter protège le cycliste mais il y a quand même des limites à la protection de l’espèce.
Merci pour votre réponse,bonne journée

Bonjour,

C'est le rapport de la gendarmerie qui déterminera les circonstances et les responsabilités de cet accident.

Et effectivement, dans son article 3 de la Loi no 85-667 du tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, la victime, hormis le conducteur de véhicule à terrestre à moteur, est indemnisé des dommages résultant des atteintes à sa personne qu'il a subi sans que puisse lui être opposée sa propre faute SAUF si celle-ci est inexcusable puisque le dernier alinéa de cet article précise que :

« la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ».

La Cour de cassation explique que la faute est inexcusable lorsque que celle-ci est volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Si votre responsabilité est reconnue, l'article 4 de la même Loi dispose que :

« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ».

Vous voyez comme le rapport de gendarmerie tient un rôle principal.

Bonne journée à vous aussi.

Merci pour votre réponse,mais au vue du récit de mon accident et au vue du code de la route quels est ma part de responsabilité ?
Merci

Bonjour,

Outre le fait que je n'ai pas compétence ni m'autorise au droit de désigner le responsable d'un accident de circulation d'autant que, comme j'ai cru me faire comprendre, ce n'est pas le code de la route dont est en quel sorte protégée la victime par sa qualification de cycliste qui entrera en jeu dans sa responsabilité, mais de sa faute si celle-ci est ou pas excusable, donc probablement d'une décision souveraine.

Bonjour,
Si le cycliste est protégé par la loi Badinter il n’en reste pas moins un usager de la route et doit respecter le code qui le réglemente.
La jurisprudence me paraît claire dans ce sens.
Qu’il soit indemnisé de ces dommages corporels me paraît incontrounable vu la protection que lui procure cette loi .
Mais de là à considérer que le cycliste peut faire ce qu’il veut sur une route me paraît très peu probable.
L’indemnisation n’est pas incompatible avec la faute du cycliste mais sa responsabilité n’en est pas pas moins engagée pour autant.
Sa responsabilité peut être reconnue sans que la faute inexcusable soit mise en avant .
Sinon tout les cyclistes peuvent commencer à ne plus marquer les stops et les feux rouges avec 3 grammes d’alcool dans le sang sans avoir le moindre problème.
Ils leurs restera toujours l’eur indemnisations mais les torts seront imputés au cycliste.
Bonne journée

Bonjour,

Vous m'accordez des propos que me semble-t-il, je ne vous ai pas tenus ou alors mal exprimés.

Je réitère le fait qu'un cycliste n'est pas un conducteur de véhicule terrestre à moteur et dès lors fait partie des victimes protégées tout comme un piéton rien de +, ce qui n'est pas votre cas.

Le code de la route d'un cycliste doit tenir peut-être de quatre articles sur environ 800 que comptent le Code de la route et son essentiel est sa tenue de circulation en ville.

Quant aux responsabilités dans votre accident je ne me suis prononcé à ce sujet vous renvoyant au rapport de gendarmerie et à une éventuelle décision souveraine et à cet effet, je souhaite, je vous prie de le croire, que vous ayez raison à 100 %.

Enfin, puisque vous savez tout, il était inutile de poster dans ce forum.

Bonne fin de soirée.

Je ne suis pas féru en droit,j’assaye juste de comprendre la stupidité de cette loi Badinter,le faible fait parfois plus de mal que le fort.
Il m’est très difficile de penser que je sois en tort dans cette affaire.
Je vous présente mes excuses si je vous ai froissé.
Bonne soirée

Bonjour,

dura lex, sed lex : La loi est dure, mais c’est la loi.

Je comprends naturellement votre sentiment lorsque comme vous, on est victime d'un tel accident dans de telles circonstances, et que son bon droit est opposable tout à la fois à la Loi Badinter mais aussi probablement à l'article
R412-6 du Code de la route portant sur la maîtrise de son véhicule ce, quel que soit sa vitesse au moment de l'impact.

C'est pourquoi, j'ai mis tant en avant ce rapport de gendarmerie qui ne peut que vous avantager à ce que vous devez vous attendre.

Je vous souhaite un bon courage.