Accident sur route de campagne

Bonjour, je me permets de lancer ce sujet car j’ai un doute sur la responsabilité lors d’un accident de la route.
L’accident c’est produit sur une route communale sans ligne médiane de séparation des voies.
Le véhicule A s’est déporté au maximum sur sa droite en empiétant tant que possible sur le bas côté.
Le véhicule B arrivant en face s’est déporté sur sa gauche ayant perdu le contrôle de son véhicule en freinant.
Malgré l’absence de marquage au sol de séparation des voies, le véhicule B peut-il être responsable à 100% ?
Dans l’attente de votre réponse je vous remercie d’avance.

Bonjour,

Malgré l’absence de marquage au sol de séparation des voies, le véhicule B peut-il être responsable à 100% ?
Oui, en l'absence de ligne séparatrice la chaussée est réputée séparée en deux moitiés égales.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278095/

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Donc un conducteur qui s'écarte anormalement (sans raison valable) du bord droit de la chaussée est en tort. S'il est avéré que le conducteur A n'a commis aucune faute, B sera tenu seul responsable de l'accident.

Evidemment les assureurs prendront en compte tous les éléments de l'accident.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Pouvez vous nous indiquer s’il vous plait quel texte précise qu’en l'absence de ligne séparatrice la chaussée est réputée séparée en deux moitiés égales ?
En effet le véhicule B s’étant déporté sur la gauche dit que les responsabilités sont forcéments partagées sur une route de campagne (sans ligne médiane)...

Bonjour,

Vous n’avez pas besoin d’autre texte que de l’article R419-9 du code de la route. Le conducteur B en ne restant pas sur sa droite a commis une faute qui est la cause directe de l’accident et la seule. S’il s’était maintenu sur sa droite comme le prescrit le code de la route, il serait pas entré en collision avec A.

Merci pour votre retour rapide.

J'oubliais : Le conducteur B raconte n’importe quoi. S’il s’est déporté sur sa gauche en freinant, c’est qu’il roulait trop vite et qu’il n’a pas pu maîtriser son véhicule. Or la maîtrise de son véhicule est la règle fondamentale du code de la route.

Bonjour,
Les assurances ne sont peut-être pas de cet avis. Elles appliquent le barème IRSA. Ici, il me semble que c'est le cas 21 (l'axe médian n'est pas matérialisé), responsabilités 50/50.

https://image.noelshack.com/fichiers/2025/25/6/1750489428-capture-d-cran-2025-06-21-090007.png

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Superviseur

Bonjour Janus,

L'axe médian n'a pas besoin d'être matérialisé d'après la convention IRSA :
https://www.noelshack.com/2025-25-6-1750492476-irsa.png

Faute de ligne continue par défaut l'axe médian est le milieu de la chaussée. C'est le point "A1.4.1.b.1.1 Définition de l’axe médian" de l'édition de 2014.

Et il me semble que la convention IRSA n'est de toute façon pas opposable à l'assuré.

Chaber, s'il passe par là, pourra compléter ou corriger nos messages sur ce point.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Regardez le cas 21, axe médian non représenté, responsabilités 50/50.

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Superviseur

Le cas 21 concerne le cas où les véhicules empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou quand leur position par rapport à l'axe ne peut pas être déterminé.

La convention IRSA dit que l'axe médian correspond soit à la ligne continue soit "au milieu de la chaussée" (voyez mon lien). Il n'y a pas besoin de matérialisation physique pour déterminer la position de l'axe médian, sinon la convention l'aurait écrite.

Le cas évoqué dans ce sujet est pour moi le cas 20 : un véhicule sur sa voie et l'autre qui s'est déporté sur la voie de gauche.

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Modératrice

La convention IRSA n’est pas le code de la route, elle n’est pas opposable aux assurés et les assureurs n’ont pas de pouvoir juridictionnel.

Dans le cas présenté il ne fait aucun doute que l’entière responsabilité incombe au conducteur B mais il y a peut-être néanmoins difficulté à le prouver.

bonjour

Un constat amiable a-t-il été établi et signé des 2 parties?

Si oui quelles sont les cases cochées pour A et B?

Comment est dressé le plan?

Bonjour,
Oui la personne du véhicule A a fini par signer un constat mais sous "intimidation", le schéma représente bien la route avec le véhicule A sur la droite et le véhicule B qui vient lui taper sur l’avant gauche.
L’intimidation a consisté à ne pas cocher de case ...
Nous préparons donc un dossier en contestation pour prouver que B était bien déporté sur la gauche.La voiture A ne pouvait pas être plus à droite car elle a frôler un poteau TELECOM. Sur la photo apres accident on voit bien les traces de frottement (petites rayures) puis la marque arrondie du poteau généré par l’impact du véhicule B.
Sut la photo dans le sens de circulation de B on voit que l’herbe du bas-côté n’est même pas écrasée. Le A est entièrement l’avant dans l’herbe à gauche. Le B a uniquement sa roue arrière droite sur le bas côté... cela prouve qu’il était entièrement sur la route au moment de l’impact alors que le A au maximum sur sa droite.
Nous allons aller mesurer la chaussée et les bas côté sur place pour prouver en plus des photos que le B n’a pas tenu sa droite et en plus a empiété sur sur le milieu de la chaussée.

Avez-vous transmis copies des photos à votre assureur à votre assureur. Si oui que pense-t-il sur les responsabilités?

D'après les descriptions fournies la responsabilité de votre adversaire pourrait être engagée à 100%

Si votre assureur propose un partage selon la convention IRSA
vous êtes en droit de refuser et de demander l'application du droit commun.

Le recours peut alors être long

Bonjour, nous avons envoyé tous les éléments à notre assureur ce matin. Nous devrions avoir des nouvelles début de semaine prochaine. Je donnerais des nouvelles à ce moment là. Entout cas merci pour vos retours à tous !