Contestation de responsabilite suite à un accident auto

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Posté le Le 03/02/2016 à 05:25
Bonjour, je vous écrit car j ai eu un accident de la circulation en date du 27/11/2010, en voila les circonstance:

Je circulais sur une route nationale a double sens de circulation et étais suivi par plusieurs véhicules.A un moment j ai manifeste mon intention de tourner a gauche,j ai donc mis mon clignotant adéquat, ralentit et contrôlé mon rétroviseur afin d effectuer ma manœuvre en toute sécurité.Cette manœuvre a eu pour conséquence de faire stopper le véhicule derrière moi,comme aucun véhicule n arriver en sens inverse j ai recontrole mon rétroviseur puis j ai commence a effectuer ma manœuvre c est alors que j ai été percute par un véhicule qui doublé le véhicule arrête derrière moi. Je tiens a preciser que lorsque j ai débuté ma manœuvre aucun véhicule ne doubler ou en avait manifeste l intention.

Ma question pose sur le fait que mon assurance, même après leurs avoir adresser un recommander avec les explications et la lettre du témoin me tiens pour totalement responsable, es ce le cas?
A noter que eux l article r412-10 me tiens pour responsable.
Je vous remercie d avance.

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Posté le Le 03/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je circulais sur une route nationale a double sens de circulation et étais suivi par plusieurs véhicules.A un moment j ai manifeste mon intention de tourner a gauche,j ai donc mis mon clignotant adéquat, ralentit et contrôlé mon rétroviseur afin d effectuer ma manœuvre en toute sécurité.Cette manœuvre a eu pour conséquence de faire stopper le véhicule derrière moi,comme aucun véhicule n arriver en sens inverse j ai recontrole mon rétroviseur puis j ai commence a effectuer ma manœuvre c est alors que j ai été percute par un véhicule qui doublé le véhicule arrête derrière moi. Je tiens a preciser que lorsque j ai débuté ma manœuvre aucun véhicule ne doubler ou en avait manifeste l intention.

Ma question pose sur le fait que mon assurance, même après leurs avoir adresser un recommander avec les explications et la lettre du témoin me tiens pour totalement responsable, es ce le cas?



En fait, votre assureur applique un peu bêtement la cas 15 de la convention IRSA inter-assurance relative à l'indemnisation des usages automobiles en cas d'accident.

Sur le fond, une telle interprétation est pour moi sujette à critique. En effet, non seulement l'article R412-10 du Code de la route ne vous tient guère responsable:


Citation :
Article R412-10

Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.




Mais au surplus, on peut également reprocher au conducteur adverse une violation de l'article R414-4 du Code de la route qui dispose que:



Citation :

Article R414-4 du Code de la route:

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.


3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.



En conséquence, je vous donnerai ici raison avec au pire, un partage de responsabilité mais en aucun cas un accident à vos tords exclusifs.

Aussi, je vous invite à adresser de nouveau une demande reprenant les éléments de mon message auprès de votre assureur. A défaut de réponse favorable, faudra voir si le jeu en vaut la chandelle pour éventuellement enclencher une action judiciaire.



Très cordialement.

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