Nid de poule dégâts sur véhicule... qui est responsable ?

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Posté le Le 07/01/2022 à 09:22
Bonjour, si quelqu'un peut répondre à la question ce serait une belle avancée pour moi.
En début d'année je rentré chez moi de nuit et j'ai roulé sur un nid de poule qui se trouve quasiment en face de ma résidence. J'ai bien évidemment tordu une de mes jantes et mon pneu c'est donc dégonflé (voiture inutilisable) et je voudrais savoir qui est responsable des routes. c'est une voie communale, mais à 300m de ce nid de poule, se trouve des travaux pour la construction d'une école. La mairie me renvoi vers la société qui fait les travaux puisque il y a des camions qui passent par cette route et la société qui fait les travaux refuse de me répondre.
Merci de votre retour

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Posté le Le 07/01/2022 à 15:49
Si c'est une voirie communale, c'est la mairie qui en est propriétaire et donc chargée de son entretien, peu importe qui a dégradé cette route. Il appartiendra à la mairie de se retourner contre l'auteur de cette dégradation si elle arrive à prouver qui a dégradé mais la mairie doit vous indemniser d'abord. Elle fera son recours ensuite. Vous, vous n'avez rien à voir avec cette entreprise et c'est pourquoi elle n'est pas contrainte de vous répondre.

Posté le Le 07/01/2022 à 15:53
Merci pour ce retour, il m'est d'une grande aide.

Posté le Le 09/01/2022 à 06:26
Hello !

Bastos, je trouve curieux que ce chantier à 300m soit particulièrement incriminé dans la genèse de ce nid de poule devant votre résidence. La dégradation d'une chaussée par la circulation des véhicules résulte principalement de son usage collectif justement.

Mais je trouve encore plus curieux que la mairie tente de se décharger sur le chantier que vous lui avez "dénoncé" alors que l'état des voiries communales (sinon départementales) est de sa responsabilité (quitte à se retourner peut-être contre le chantier s'il est véritablement le responsable exclusif du nid de poule ?).

En tout cas je ne pense pas que vous réussissiez à faire prendre en charge votre dommage sauf si vous avez une assurance "tous risques" pour votre véhicule*. Vous pouvez aussi tenter de solliciter votre éventuelle assistance juridique pour espérer engager la responsabilité civile de la commune.

* Il aura été vite ré-utilisable en mettant votre roue de secours. Mais vous avez dû taper fort sur ce nid de poule apparu si soudainement si votre jante est tant tordue.

A+

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