Re : Delit de fuite alcool delituelle

> Routier > Accidents > Responsabilité

Posté le Le 06/03/2012 à 22:54
Bonjour

Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Risque de confiscation du véhicule, Suspension du Permis de Conduire et perte de 6 points sur votre Permis de Conduire.

@++

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La mort n'est rien ; mais vivre vaincu et sans gloire c'est mourir tous les jours.

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Posté le Le 16/06/2012 à 00:40
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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