Responsabilité accident dans un carrefour

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Posté le Le 01/02/2021 à 11:16
Bonjour, suite à un accrochage dans un carrefour, mon assurance me déclare pleinement responsable et je ne suis pas d’accord. Il me faut des avis de spécialistes pour décider si oui ou non j’engage une procédure avec mon service juridique et/ou le médiateur des assurances.

Je n'arrive pas à mettre mes images dans le message, alors voici les liens de l'hebergement :
Constat
https://zupimages.net/viewer.php?id=21/05/09xa.jpg
Croquis
https://zupimages.net/viewer.php?id=21/05/pahv.jpg

Croquis 1 => Le feu passe au vert, je m'avance de 1 m et m'arrête en voyant qu’un véhicule se trouve à l'arrêt en plein milieu du carrefour. Les véhicules derrière moi klaxonnent.
Croquis 2 et 3 => Soudain le véhicule C enclenche la marche arrière, son déplacement engage directement son véhicule vers le mien, je klaxonne mais cela ne change rien, énormément de véhicules klaxonnent autours de nous. Impossible de faire marche arrière, impossible de me dégager sur la voie de droite avec les véhicules qui circulent ; Je contourne donc ce véhicule afin qu'il ne me percute pas. De plus le feu étant vert pour mon côté, et le véhicule B étant à l'arrêt depuis le début, je conclue qu'il doit se trouver face à un feu rouge.
Croquis 4 => Ayant quasiment passé le carrefour je ressens un choc à l'arrière droit. C'est tellement soudain que je suis persuadé qu'il s'agit du véhicule C qui a réavancé ou braqué. Finalement il s'agit du véhicule B qui a démarré très rapidement.

Je tiens donc à préciser 3 éléments fondamentaux à prendre en compte :

1) Tous les véhicules étaient à l'arrêt, j'ai effectué une manœuvre d'évitement d'accident

2) Le carrefour ne devrait pas faire passer les 2 sens de circulations au vert en même temps, sans aucune voie de dégagement prévue pour tourner à gauche.

3) Le véhicule B était à l'arrêt, il a démarré très vite « sans me voir », or tout conducteur doit rester maître de son véhicule, et regarder devant soi.
Il s'engage alors que la voie n'est pas dégagée. Si j'avais été à l'arrêt dans un bouchon, dans mon sens ou bien dans le sien, aurait-il eu raison de démarrer et me rentrer dedans à partir du moment où le feu passe au vert ? Si un enfant turbulant avait été au milieu de la chaussée, aurait-il eu raison de le renverser ? Donc non, la seule action de s'engager au vert ne justifie pas de me donner tous les torts.
J 'accepte éventuellement que les torts soient partagés, à partir du moment où selon mon assurance j'aurais dû de me laisser rentrer dedans par le véhicule C (véridique, réponse faite par téléphone…)
Mais dans tous les cas, d'après l'Article R412-33, le véhicule adverse n'aurait pas dû démarrer aussi vite sans regarder alors que le carrefour était encombré devant lui
Pour appuyer ce fait, voir la jurisprudence (cass., 2e ch. civile, 26 janvier 1977, Bull. II, n°19). Les feux de signalisation excluent l’application des règles de priorité dont bénéficient les conducteurs venant de droite (cass., 2e ch. civile, 5 janvier 1977, Bull. II, n°2). Le conducteur régulièrement engagé dans un carrefour doit pouvoir le dégager. Celui qui s’engage dans le carrefour au moment où le feu passe au vert doit laisser terminer leur traversée aux conducteurs régulièrement engagés dans la voie transversale (cass., 2e ch. civile, 19 octobre 1983, Bull. II, n°168). Le conducteur qui s’engage sous la protection du feu vert doit le faire avec prudence et laisser les véhicules de la voie transversale engagés avant lui terminer le franchissement du carrefour. S’il ne fait pas, il commet une faute entraînant au moins une limitation de son indemnisation (cass., 2e ch. civile, 2 juillet 1975, Bull. II, n°201). L’automobiliste qui démarre en trombe au feu vert commet une faute (cass., 2e ch. civile, 26 janvier 1977, Bull. II, n° 19).

En vous remerciant par avance pour vos conseilles.
Cordialement

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Posté le Le 01/02/2021 à 14:06
Bonjour
Pour pouvoir contester, sans être certain que cela fonctionne, il vous faudrait des témoins, le numéro d'immatriculation etc...
Je lis bien votre exposé, regarde le croquis,
Certes le véhicule C était en infraction mais il n'est pas impliqué dans l'accrochage.

Personnellement, je penche du côté de votre assureur qui se réfère au code de la route, car malheureusement, quelle qu'en soit la cause, vous n'étiez pas à votre place dans ce carrefour.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 02/02/2021 à 10:16
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Ok pour ma position,soit, mais comment prend t-on en compte l'erreur, bien plus grave, du vehicule adverse qui lui demarre (c 'est important, il etait arreté et démarre sur moi) sans regarder devant lui?
Autre détail, est-il possible de ce retourner contre la ville qui laisse un carrefour avec 2 feux pilotés en même temps et sans voie de dégagement?
Et enfin, quelle aurait été la conclusion si j'avais été bloqué dans le carrefour suite à un objet survenant sur ma voie (exemple un pieton qui tombe)ou bien une panne, et que le vehicule adverse me demarre dessus?
Merci beaucoup pour votre temps de reponse.
Cordialement

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