Responsabilité accident routier

> Routier > Accidents > Responsabilité

Posté le Le 05/02/2024 à 15:08
Bonjour,

Juste une question, il n'y a pas eu d'accident.

la mairie de chez moi a fermé des petits chemins à la circulation automobile en mettant en plein milieu deux poteaux ronds en bois (pour laisser passer les vélos, piétons, etc). Ces poteaux sont démontables pour les pompiers (il y a un cadenas).

Une personne à qui ça ne plaisait pas a cassé/démonté/volé tous les poteaux. La mairie a déposé plainte contre X. Le problème c'est que sur la route, il y a le tube en fer (qui reçoit le poteau) avec son système système de fermeture qui dépasse toujours de quelques centimètres, assez je pense pour faire tomber un cycliste ou abimer son vélo.

Ma question est la suivante : en cas d'accident, qui sera responsable ? La mairie ou la personne malveillante (via la plainte de la mairie) ?

Merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/02/2024 à 16:28
la mairie bien sur qui est gestionnaire de la voirie .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis