Vice caché suite achat

Bonjour,

Nous avons vendu une voiture en tant que particulier à un particulier mi octobre. Le véhicule avait 150 000km.

Le contrôle technique date de Mi juillet et n'a qu'un pneu avant à changer. Nous avons le jour même changé les deux pneus avant.

L'acheteur nous contacte il y a quelques jours pour nous dire qu'il souhaite annuler la vente pour vice caché. Le véhicule a maintenant 155 000km.

L'acheteur a fait un contrôle technique volontaire et ce dernier révèle un certain nombre de soucis (et refus du CT). D'après nous, le seul qui pourrait être considéré comme un vice caché serait un soucis au niveau du châssis: le longeron ou la traverse serait fêlé ou déformé.

Il y a en effet d'autres éléments parmi lesquels:
-Frein de stationnement (réglage incorrect)
-Clignotants ou warning non conformes (et pourtant fonctionnels, il les a utilisé lors de l'essai)
-Pneumatiques arrières sont mal montés ou entaillés.

Les pneumatiques ainsi que les clignotants étant visibles, pour moi cela ne peut pas être un vice caché.

Certains éléments avaient été constatés lors du CT de Juillet mais n'étaient pas considérés comme majeurs mais comme défaut mineurs, comme le réglage des feux de croisements mais le sont devenus lors du CT volontaire de l'acheteur.

Il n'a prit aucune photo le jour de la vente. Nous ne savons pas quand cette pièce aurait été abîmée, si c'est avant la vente ou après la vente.

Voici mes questions:

-De ce que j'ai vu, c'est à lui de prouver que la traverse ou le longeron était abîmé au moment de la vente mais comment peut il prouver cela ? Nous savons qu'il doit faire expertiser le véhicule mais nous ne voyons pas comment elle pourrait déterminer quand la pièce aurait été abîmée.

-Y a t il bien que la traverse/longeron qui pourrait être un vice caché, étant donné que les autres défauts sont indiqués sur le CT de Juillet (en mineur) ou qu'ils sont visibles (comme les pneumatiques) ?

Merci d'avance pour ceux et celles qui pourrait m'éclairer sur ce sujet.

Bonjour,
Effectivement, les problèmes visibles ou communiqués par le vendeur (ou CT) ne sont pas des vices cachés.
Concernant les véritables vices cachés, l'acheteur doit faire expertiser le véhicule. L'expert pourra dire si le problème existait déjà au moment de la vente.

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Superviseur

Bonjour,

Les soucis que vous citez ne sont pas des vices cachés.

Un longeron déformé aurait forcément été détecté lors de votre CT et aurait recalé la voiture. Votre acheteur a très bien pu avoir fait ça lui même. En tout cas ce genre de défaut ne passe jamais lors d'un CT.

Idem pour le frein de stationnement, ça fait partie des éléments contrôlés.