Bonjour martino
Personnellement, je pense que dans le cadre de son mandat, en tant que premier magistrat de la commune, le maire (après délibération du conseil municipal) est compétent pour fixer les règles de stationnement par arrêtés municipaux.
les raisons justifiant une quelconque restriction au stationnement (interdit, alterné, payant, réservé, etc.) doivent clairement apparaître dans l’arrêté, ce qui me semble être le cas ici.
Cependant, juridiquement, beaucoup de camping-car sont classées en automobile comme les autres. ""Bien qu’homologué VASP (véhicule aménagé), il garde une carte grise de type M1, qui ne le distingue pas des voitures"".
Extrait "monde du camping-car".
Régulièrement, le Comité de liaison du camping-car saisit la justice. Cette association qui regroupe des professionnels du secteur et des camping-caristes demande aux tribunaux administratifs de se prononcer sur la légalité de tel ou tel arrêté. Et régulièrement, les juges rappellent qu’il n’est pas possible d’interdire le stationnement sur la voie publique à une catégorie de véhicules. Seule possibilité : viser certaines caractéristiques objectives du véhicule, comme leur gabarit.
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Marck ESP, Administrateur
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