Amende car n'a pas grillé un feu pour laisser passer la police
> Routier
Posté le Le 31/05/2025 à 22:03
Bonjour
Un ami a eut peur de griller un feu pour laisser passer la police (gyrophares allumés)et s'est serré pour les laisser passer sans que la place soit suffisante. Les policiers, pourtant en intervention, se sont arrêtés pour lui mettre une amende avec un retrait de 4 points. Une contestation est-elle envisageable ou totalement inutile?
Un ami a eut peur de griller un feu pour laisser passer la police (gyrophares allumés)et s'est serré pour les laisser passer sans que la place soit suffisante. Les policiers, pourtant en intervention, se sont arrêtés pour lui mettre une amende avec un retrait de 4 points. Une contestation est-elle envisageable ou totalement inutile?
Posté le Le 01/06/2025 à 07:12
Bonjour,
Ce que dit le code de la route :
Cet article impose seulement au conducteur de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires. En aucun cas, il ne lui impose de griller un feu rouge.
La verbalisation est donc contestable, mais le problème va être de prouver les circonstances (témoins ?).
__________________________
Superviseur
Ce que dit le code de la route :
Citation :
Article R415-12
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Article R415-12
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Cet article impose seulement au conducteur de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires. En aucun cas, il ne lui impose de griller un feu rouge.
La verbalisation est donc contestable, mais le problème va être de prouver les circonstances (témoins ?).
__________________________
Superviseur
Posté le Le 01/06/2025 à 07:27
Bonjour
J'ajoute à la pertinente réponse de de janus2 que : en lecture du premier paragraphe du R415-12 , la priorité n'est pas requise lorsque les avertisseurs spéciaux ne sont pas utilisés , le giro seul n'octroit aucune priorité.
D'autre part si l’équipage a prit le temps de s’arrêter et d'effectuer le contrôle routier en relevant l'identité du conducteur c'est que le déplacement du vehicule était sans urgence en rapport d'une mission assignée.
J'ajoute à la pertinente réponse de de janus2 que : en lecture du premier paragraphe du R415-12 , la priorité n'est pas requise lorsque les avertisseurs spéciaux ne sont pas utilisés , le giro seul n'octroit aucune priorité.
D'autre part si l’équipage a prit le temps de s’arrêter et d'effectuer le contrôle routier en relevant l'identité du conducteur c'est que le déplacement du vehicule était sans urgence en rapport d'une mission assignée.
Posté le Le 01/06/2025 à 08:27
Bonjour,
En effet, précision importante de lavigie, les signaux avertisseurs sont le gyrophare ET le deux tons.
Problème évident de preuve lors de la contestation.
Toutefois vérifier ce qui est indiqué sur la contravention. L'agent doit indiquer les faits qui caractérisent l'infraction et non se contenter de conclure à l'infraction.
Si en cas en contestation, le juge ne peut vérifier la matérialité de l'infraction, vous avez un angle de contestation.
En effet, précision importante de lavigie, les signaux avertisseurs sont le gyrophare ET le deux tons.
Problème évident de preuve lors de la contestation.
Toutefois vérifier ce qui est indiqué sur la contravention. L'agent doit indiquer les faits qui caractérisent l'infraction et non se contenter de conclure à l'infraction.
Si en cas en contestation, le juge ne peut vérifier la matérialité de l'infraction, vous avez un angle de contestation.
Posté le Le 01/06/2025 à 08:44
Merci pour vos réponses. La sirène et le gyrophare étaient bien en fonction. Mon ami a refusé de signer le pv, on ne lui a pas donné. Il y a t il un moyen de le récupérer ou faut-il attendre sa réception? La police l'a doublé puis à fait demi tour pour le verbaliser
Posté le Le 01/06/2025 à 08:46
Si la police l'a doublé c'est qu'il y avait la place pour passer ...
Etrange n'est-ce pas ?
Etrange n'est-ce pas ?
Posté le Le 01/06/2025 à 09:43
Citation :
La police l'a doublé puis à fait demi tour pour le verbaliser
La police l'a doublé puis à fait demi tour pour le verbaliser
Il est donc évident que l'urgence ne l'était pas tant que ça. C'était l'heure de l'apéro ?
__________________________
Superviseur
Posté le Le 01/06/2025 à 10:07
Citation :
Il y a t il un moyen de le récupérer ou faut-il attendre sa réception?
Il y a t il un moyen de le récupérer ou faut-il attendre sa réception?
il faut attendre la réception de l'avis pour au moins savoir si a l'adresse qui sera inscrite existe un feu tricolore et connaitre le service verbalisateur .
C'a m'amusera de rédiger la contestation si votre ami le souhaite .
Etait-il seul a bord ou il y avait-il un passager qui serait enclin à témoigner .
Posté le Le 02/06/2025 à 11:16
Merci pour votre réponse et votre implication! J'en ai parlé à mon ami qui est d'accord. Il était avec sa compagne
Posté le Le 02/06/2025 à 12:03
La suite en messagerie privée et en préalable copie de l'avis de contravention à joindre.
vous me direz si vous faites l’intermédiaire pour la contestation à l'ANTAI ou si c'est le contrevenant qui vous substitue.
vous me direz si vous faites l’intermédiaire pour la contestation à l'ANTAI ou si c'est le contrevenant qui vous substitue.
Posté le Le 02/06/2025 à 15:50
J'ai vu que j'avais un message privé , mais la page est blanche sans texte à l'ouverture .
Posté le Le 02/06/2025 à 18:28
Bonjour Lavigie, essayez de cliquer sur le bouton "répondre", normalement le message que vous avez reçu devrait s'afficher.
C'est un bug très ancien et je doute qu'il soit un jour corrigé.
__________________________
Modératrice
C'est un bug très ancien et je doute qu'il soit un jour corrigé.
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Modératrice
Posté le Le 02/06/2025 à 18:36
j'ai renvoyé un message :)
Posté le Le 02/06/2025 à 19:26
Merci pour le tip Isadore , le texte est affiché dessous le cadre de réponse .
Le mis en cause n'a pas encore reçu l'avis ...
Le mis en cause n'a pas encore reçu l'avis ...
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