Amende majorée et saisie sur compte bancaire

> Routier

Posté le Le 19/03/2021 à 15:40
Bonjour,

Je demande de l’aide car je suis complètement désespérée!

Je vous explique, il y a quelques mois, mon père a emprunter mon véhicule, et il s’avère qu’il a prit un sens interdit ( suite à des travaux la route en question est devenue un sens unique/interdit) sans faire attention. Du coup, j’ai reçu une amende à mon nom, que je me suis empressée de contester en ligne, je l’ai donc mît au nom de mon père.

Quelques mois plus tard, qu’elle ne fut pas ma surprise de recevoir un avis d’amende majorée!!!! 375e a payer! Je suis tomber des nues!! J’ai donc contesté une nouvelle fois en expliquant les faits, et qu’une fois l’amende modifiée au nom de mon père, celui ci s’empresserait de la payé!

Mais voilà, 2/3 mois plus tard, je me retrouve avec un compte qui a faillit être saisie.. la somme dans mon compte était trop basse.. donc insaisissable..

J’ai le sentiment de vivre une injustice totale! Et le vis hyper mal, déjà que psychologiquement et psychiquement ça ne va pas.. mais alors la c’est le pompom!

J’aimerais donc avoir de l’aide svp, que puis je faire pour me faire enfin entendre!! ( la trésorerie en charge de mon amende ne rappelle jamais, et sur les lieux il y a un monde fou..) j’ai l’impression de devenir folle tellement je me sens impuissante!!

Merci d’avance pour l’aide que vous m’apporterez!

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Posté le Le 20/03/2021 à 11:24
Bonjour Sonia,

Vérifiez soigneusement ce qui est indiqué à cette adresse :

https://www.autoplus.fr/societe-economie/comment-contester-une-amende-dans-les-regles-pour-eviter-d-etre-recale-210738

La prochaine fois, la meilleure technique est de payer directement l'amende en demandant à votre père de vous rembourser, où même lui demander de faire un chèque que vous adresserez pour paiement. Ceci impose que vous ayez peu de problèmes de conduite et que vous puissiez-vous permettre de perdre quelques points.

Sinon, le moindre retard lance la procédure et vous êtes alors obligée de consigner une somme plus importante ...

Posté le Le 20/03/2021 à 12:58
Bonjour!

Je n’ai pas payé lorsque j’ai reçu l’avis d’amende forfaitaire car j’ai toujours entendu que lorsqu’on conteste, il ne fallait pas payer.. en soit régler la somme de 90e n’est pas le problème.. juste que je n’ai pas commis l’infraction, et prendre un sens interdit fait perdre 4 points!! En sachant que je travaille dans le transport.. mon permis, c’est mon travail..je ne peux pas me permettre de perdre le moindre points.. surtout quand l’infraction a été commise par quelqu’un d’autre!

Je perçois cela comme une vraie injustice.. et j’ai vraiment l’impression que tout les moyens sont bon pour l’état de faire renflouer ses caisses sur le dos des petites gens qui travaillent dur et qui gagnent 3 francs 6 sous.. 375e c’est une grosse somme pour moi c’est le quart de mon salaire! Ce n’est pas négligeable!

Merci en tout cas d’avoir prit le temps de me répondre!

Posté le Le 20/03/2021 à 13:34
Re,

Vous n'avez pas répondu pour dire si vous aviez bien tout fait dans les délais.

Étape 1 : Sollicitez la photographie de l'infraction pour contester un PV.
Étape 2 : Contestez l'amende forfaitaire initiale qui vous est adressée.
Étape 3 : Contestez l'amende forfaitaire majorée émise.
Étape 4 : Réglez la consignation requise pour effectuer une contestation.

Avez-vous demandé la photo ? Souvent, quand la photo a été prise de face, il sera difficile de vous confondre avec votre père.

Si vous avez tout fait dans les temps, il faut contacter le médiateur de l'administration ou le tribunal administratif.

Il faut malheureusement admettre que de nombreuses infractions sont commises par des personnes qui essayent ensuite d'échapper aux sanctions. Du coup, tout c'est durci et de temps à autre, un innocent pas assez réactif se fait punir pour un acte qu'il n'a pas commis.

Il n'y a pas de réponse juridique à cela. Dura lex sed lex.

Posté le Le 20/03/2021 à 14:47
Bonjour AGeorges,
Vous parlez de demander la photo, mais je doute que l'infraction ici ait été relevée par un système automatisé avec prise de photo, il est bien plus probable qu'elle ait été constatée par un agent, donc relevée "au vol".

Soniaaa disposait alors de 2 moyens de contestation :

- Soit en contestant avoir été le conducteur au moment des faits sans dénoncer le véritable conducteur, ce qui nécessite de verser une consignation, ce qui peut conduire au passage devant le juge avec une condamnation en responsabilité pécuniaire (et non pénale) avec une amende pouvant aller jusqu'à 750€ mais sans perte de point.

- Soit, sans verser de consignation, en dénonçant le véritable conducteur, ce qui a été son choix. Le père aurait donc du recevoir à son tour l'avis de contravention à son nom.

@Soniaaa, avez-vous bien respecté le formalisme de la contestation, en particulier en fournissant le numéro de permis de votre père ?

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Superviseur

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