Amende modification échappement

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Posté le Le 24/10/2021 à 13:55
Bonjour,

En Juillet 2020 je circuler avec mon 2 roues, je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour motif bruit engendré par le pot d’échappement (pas de chicane). Le gendarme m’a dit que je vais être verbalisé. Je n’est eu aucune contravention jusqu’à ce jour (22/10/2021) ou à ma grande surprise j’ai reçu en courrier recommandé une amende par ordonnance pénale de 230€ (motif : échappement modifier).

Est-ce normale qu’un simple contrôle routier pour un tel motif (bruit) passe en ordonnance pénale ? Moi je m’attendais à recevoir une simple amende. La 15 mois plus tard je reçois une grosse amende en ordonnance pénale, est-ce légal ?

Cordialement

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Posté le Le 24/10/2021 à 17:18
Bonsoir
Avez-vous changé d'adresse. ?
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée pour désengorger les tribunaux.

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droit-routier/ordonnance-penale/#:~:text=L%27ordonnance%20p%C3%A9nale%20peut%20%C3%AAtre,cumulable%20avec%20une%20peine%20compl%C3%A9mentaire.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 24/10/2021 à 18:57
Non j’ai pas changer d’adresse. Pour quel raison une ordonnance pénale ? Et pas une simple amende classique ?

Posté le Le 25/10/2021 à 04:55
Bonjour,
D'autant que la prescription est d'un an en la matière...

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Superviseur

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