Compétence territoriale des agents assermentés pv paris

> Routier > Amende

Posté le Le 03/01/2023 à 16:11
Bonjour,

J'ai eu un PV de stationnement dans le 15ème arrondissement de Paris. Sur le PV, je note que l'agent verbalisateur à un n° d'identification et qu'il est mentionné dans "autorité dont relève l'agent assermenté" :
streeteo lot 2, 1 place des degrés, 92800 PUTEAUX.

IL s'agit peut être d'un siège administratif mais je me demandais s'il y avait nécessairement une compétence territoriale parisienne.
En gros, je me demande si cet agent compétent pour fixer le PV dans l'agglomération parisienne.

Quelqu'un sait si on peut vérifier la compétence de l'agent assermeté? je sais q'il y a eu pas mal de sujet avec ce prestataire sur ce point et vu le prix et parfois la légitimité des amendes. Je me permets de poser la question.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis