Posté le Le 10/03/2022 à 17:37
Bonjour,
J'ai prêté mon véhicule à une personne que j'ai fréquentée peu de temps, elle s'est faite flashée à deux reprise le 3 juin 2021, j'ai donc effectué une contestation des amendes à deux reprise une première fois en expliquant simplement ne pas disposer du numéro de permis de cette personne la seconde en détaillant un peu plus le contexte.
Mes deux recours on été refusé au titre que je ne disposais pas de son numéro de permis, elle n'a jamais voulu me le fournir et elle a bloqué mes appels et sms.
Je souhaiterais un recours afin d'obtenir ce numéro de permis, afin d'éviter des longues procédures judiciaires, cette personne me dois aussi de l'argent et je ne veux rentrer dans des démarches complexes simplement qu'elle assume les deux amendes.
A ce jour j'ai déjà eu les retrait de points et les amendes ont été fortement majorées, je crains une saisie sur salaire.
Merci d'avance pour vos réponses
Posté le Le 11/03/2022 à 10:52
Si j'ai bien compris, vous avez utilisé le cas n°2 "désignation du conducteur", mais sans connaitre son numéro de permis. Il aurait fallu utiliser le cas n°3 "autre motif" et consigner car pour le cas n°2, il faut donner le numéro de permis du conducteur.
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Superviseur