Contestation PV

Bonjour,

Je me suis rendu le 25 juin à Amiens pour un déplacement personnel. Je me suis garé sur un stationnement gratuit vers midi. Le panneau indiquait que le stationnement était interdit du lundi au samedi de 6h à 11h.

A mon retour le soir pour récupérer la voiture, je constate à mon grand étonnement que la fourrière est en train de retirer des véhicules. Sur le moment, je ne comprends pas car le stationnement était indiqué comme gratuit, mais tout va bien puisque mon véhicule était toujours sur place. Les policiers municipaux étaient à une dizaine de mètres, et pas un seul ne s'est donné la peine de venir à ma rencontre.

Je repars donc tranquillement chez moi. Or, j'ai reçu aujourd'hui une contravention pour stationnement gênant.
Mes amis qui habitent Amiens m'ont indiqué que la mairie d'Amiens allait prendre en charge une partie ou la totalité des frais de fourrière pour ceux qui se sont plaints, reconnaissant que l'interdiction de stationner était mal indiquée (pas indiquée du tout ? Je n'ai rien vu personnellement).

De plus, en fouillant, je n'ai pas trouvé de trace d'arrêté municipal qui aurait été pris pour interdire le stationnement à cet endroit là et à cette heure là.

Si je conteste l'infraction, est-ce que ma demande a de bonnes chances d'être recevable ? Est-il envisageable d'aller me plaindre à la mairie ?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Gratuit et gênant sont des notions différentes.

On croirait une promesse électorale, et vous ne semblez pas concerné puisque le véhicule n'est pas allé en fourrière.

L'avis de contravention indique les textes auxquels vous avez contrevenu.
Il faut donc vérifier le cas échéant l'article du code de la route incriminé ainsi par ailleurs un éventuel arrêté municipal qui pourrait être cité.

Merci pour votre retour.

Pour vous donner le contexte : il y avait une course le lendemain matin. Le stationnement devait donc être interdit à un certain nombre d'endroits à partir d'une certaine heure. Sauf que rien ne l'indiquait au moment où je me suis garé. En tout, 84 véhicules ont été retiré d'après la presse locale, et si la mairie a décidé de prendre en charge les frais de fourrière, c'est parce qu'elle a reconnu que l'interdiction n'était pas ou mal indiquée.

https://www.courrier-picard.fr/id320448/article/2022-06-28/un-geste-gracieux-pour-les-84-voitures-emmenees-la-fourriere-avant-la-course-la

La mairie m'a informé qu'elle rembourserait les frais de fourrière, mais la contravention de 35 euros reste à ma charge. Or, je le redis : en aucune façon je ne pouvais savoir que le stationnement devenait gênant à partir d'une certaine heure. Je refuse donc d'avoir à payer quoi que ce soit.

La description précise :
"stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Prévue par Art. R 417-10 alinéa 11 10°, art. R. 411-25 al.3, art. L. 121-2 du Code de la route. Art. L. 2213-2 2° du CGCT.
Réprimée par Art. R. 417-10 alinéa IV du code de la route."

L'arrêté de la mairie ne semble pas figurer dans cette description, et sur le site de la commune, il est introuvable.

Selon vous, je peux donc contester l'infraction sur cette base ?

bonjour

"" le délai de mise en place de la signalisation est librement fixé et peut être porté à 48h00 comme à Toulon et dans la plupart des communes ou même à 24h comme sur Marseille.

Certains avancent même que le simple affichage de l'arrêté en Mairie suffirait à respecter l'obligation d'information des citoyens.

si aucune signalisation a été apposée dans votre rue, la difficulté résidera dans votre faculté à le prouver.

"

Bonjour,

Il n'y en effet aucun moyen de prouver qu'il n'y avait aucune contre-indication à l'instant T. Je comprends tout à fait ce que vous voulez dire en mentionnant la simple nécessité d'afficher l'arrêté en mairie en guise d'information, mais n'habitant pas la ville, cette information m'est inaccessible.

L'infraction a été contestée. Je vous informerai du dénouement.

Bonjour,
Non !
La signalisation d'interdiction de stationner doit être mise en place avec un délai au moins égal à la durée de stationnement autorisée à cet endroit. Dans le cas général, donc 7 jours et bien entendu moins si la durée de stationnement autorisée est moindre.

Par exemple, si la durée de stationnement autorisée est de 24 heures, la signalisation doit être mise en place au moins 24 heures à l'avance, de façon à ce qu'un conducteur qui se gare à cet endroit pour 24 heures comme il en a le droit, soit informé.

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Superviseur