Contravention Article R412-27

Bonjour,

je vis dans un lotissement et vient d'être verbalisée pour un franchissement par la gauche d'un rond point. L'article R412-27 signale qu'il doit s'agir d'un franchissement de tout ouvrage, borne, terre-plein ou monument, établi sur une chaussée, une place ou à un carrefour et formant obstacle à la progression directe d'un véhicule. Or ce rond-point est simplement matérialisée par une couleur et un matériau différent de celui de la voirie. Il est très facile de rouler par dessus puisqu'il n'y aucune différence de niveau avec la route. De plus, ce rond-point est indiquez uniquement par 4 panneau cédez-le-passage : il n'y a aucun panneau indiquant qu'il s'agit d'un rond-point. cf photo

ma question est la suivante : puis-je contester l'amende et pour quel motif exact ?
Merci pour votre réponse.
Zazou85

Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il est très facile de rouler par dessus, qu'il ne faut pas contourner l'obstacle par la droite ! Il est aussi très facile de ne pas s'arrêter à un stop et pourtant il faut bien s'y arrêter !
Pour contester cette verbalisation, il va vous falloir apporter la preuve (témoins) que vous avez bien respecté le code de la route en contournant par la droite cet obstacle.

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Superviseur

Re,

merci pour votre intervention : cependant, il n'y a pas de témoins et 5 personnes ont été verbalisées pour le même motif. Ce rond-point n'est pas signalée par une signalisation verticale comme nous l'a mentionnée un gendarme. Donc, je réitère ma question : hormis les témoins est-il possible, via un point juridique (ex : manque de signalisation verticale, en l'occurrence panneau AB25) de contester cette amende.
Merci d'apporter une réponse sur un point juridique.

Il n'est pas nécessaire que cet obstacle soit signalé comme un rond-point. L'article R412-27 CR vous fait obligation de contourner "tout ouvrage" par la droite. On ne contourne pas, en France, un obstacle par la gauche, sauf quand la signalisation le prévoit expressément...

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Superviseur

encore une fois merci mais quelle est la définition du mot "ouvrage" dans cet article. A aucun moment, il n'y a d'ouvrage mais simplement une signalisation au sol....

Bonjour,

La réponse vous a été apportée par Janus2. Pour tout complément d'information je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé.

Dans votre cas "l'ouvrage est matérialisé par le marquage au sol."

Hello !

Zazou, vous avez même précisé que ce rond-point est "matérialisé" par "une couleur" et "un matériau différent de celui de la voirie" (ceci renforcé par la 4 panneaux "cédez-le-passage")...

Vous reconnaissez donc vous-même ce dispositif comme étant manifestement un rond-point (d'autant que vous le connaissez bien). Par conséquent vous deviez le franchir par la droite et non par la gauche (comme verbalisé par le gendarme).

A vous de voir (éventuellement avec un avocat spécialisé / infractions routières) si l'absence du panneau "rond-point" déclasse réellement ce rond-point de fait et vous soustrait au PV. Je suis sûr que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

A+

Merci pour vos réponses. Effectivement il n'est pas sûr que le jeu en vaille la chandelle surtout qu'aucun point n'a été enlevé. Bonne journée et bon week-end.