Contravention avec le code postal erronée
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Amende
Posté le Le 16/05/2025 à 12:26
Bonjour a tous
J'ai reçus un contravention sauf que le code postal est erronée j'habite dans le haut Rhin (68) et le code postal indiqué sur la contravention et vienne (84) soit a 7h de route de chez moi
Donc j'en viens à ma question, es ce que je peux contestée l'infraction
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

 

Posté le Le 16/05/2025 à 13:03
bonjour,
ce genre d'erreur d'adresse est souvent considéré comme une erreur de plume qui ne rend pas nul le procès verbal de l'infraction.
avez-vous été arrêté lors de la constatation de cette infraction ?
avec le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive donc oui, vous pouvez contester cette infraction.
salutations
Posté le Le 16/05/2025 à 15:21
Non je n'ai eu aucun contrôle ce jours là
Posté le Le 17/05/2025 à 05:52
Hello !
Jarod votre message semble dire que l'adresse à laquelle vous avez reçu le PV ne comportait pas le bon code postal... pourtant le PV vous est bien parvenu, c'est ça ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 17/05/2025 à 07:52
Bonjour oui j'ai bien reçu la contravention a mon adresse par contre sur le lieux de l'infraction le code postale n'est pas le bon car c'est un homonyme de ma ville de résidence qui ce situe a 7h de chez moi
Cordialement
Posté le Le 17/05/2025 à 09:34
Bonjour,
Vu le type d'erreur on peut penser que le verbalisateur a dû oublier d'indiquer le code postale sur le PV, c'est probablement quelqu'un d'autre qui a ajouté ce code postale à postériori lors de l'enregistrement du PV... en se trompant .... est-ce légal de compléter un Pv ?
En effet je ne vois pas un agent sur place indiquer le code postale d'une autre commune autant éloignée...
Cordialement,
Posté le Le 17/05/2025 à 14:12
Merci pour votre réponse es ce que ça peux le donner raison si je conteste la contravention ?
Posté le Le 17/05/2025 à 14:58
(suite)
Merci pour votre réponse Jarod, mais donc le PV n'est pas si erroné que cela...
Autres curiosités :
- Dans l'autre ville située à 7h de route (ce qui n'exclue en rien que vous vous y trouviez le jour de l'infraction) et votre propre ville y-a-t-il aussi deux rues homonymes ?
- Pouviez-vous effectivement circuler dans cette rue dans votre ville le jour de l'infraction ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 17/05/2025 à 16:00
Bonjour Jarod68
Quelle nature d'infraction ?
Quel est le numéro de service inscrit ?
Posté le Le 19/05/2025 à 07:35
(Suite ) 3 jours après la première réponse sans retour
ce qui indique un je-m’en-foutisme avéré.
Mettez en ligne l'avis de contravention je vous dirai si la contestation sur un moyen de droit pénal peut être reçu favorablement par l'OMP ,sinon la discussion partielle futile unilatérale engagée est inutile.
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