Contravention ztl florence lors de vacances

En vacances a Florence en aout 2009, j'ai par inadvertance engage ma voiture dans une ZTL, Zona de Trafico Limito.

Fin septembre 2010, je recois une notification recommandee avec accuse de reception pour me demander de payer deux amendes, pour deux infractions relevees a quelques minutes d'intervalle.

Je ne conteste pas l'infraction, mais le montant des amendes (2x plus de 100 euros) et le fait qu'il y en ait justement deux !

Quels sont mes recours ?
En existe-t-il ?

Visiblement, je ne suis pas le seul a trouver cette pratique douteuse, a la vue des reactions d'internautes "pieges" (ce terme me semble vraiment adapte) de la meme facon.

Par avance, merci de votre aide...

Salutations,

Cher monsieur,




Malheureusement pas vraiment. C'est le droit italien qui s'applique et c'est ce même droit qui en mis en place le système des zones à trafic limité. Le système est d'autant plus impitoyable que dans la mesure où il s'agit là de contravention, alors l'intention délictuelle n'est pas recherchée. En conséquence, que vous soyez de bonne ou de mauvaise foi, la contravention a toute vocation à s'appliquer.



Il n'y a pas à ma connaissance de négociation possible sur ces contraventions. Il existe toutefois un médiateur qui peut éventuellement vous donner gain de cause (vu le fait que vous n'êtes pas italien) dont voici les coordonnées:





Si vous ne payez pas, les autorités italiennes peuvent demander au procureur de la république de votre département de procéder au recouvrement forcée sur le fondement des articles 707-1 et D48-18 du Code de procédure pénale. Le trésor public pourrait alors pratiquer des saisies.

C'est donc bien une sorte d'arnaque légale et effectivement, vous n'êtes pas le seul à qui cela arrive...


Très cordialement.