Amendes suite à non déclaration de cession

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Posté le Le 15/09/2021 à 18:48
Bonjour

J’ai vendu ma voiture il y a 6 mois et je reçois aujourd’hui des amendes tous les jours, datant de 2 semaines, arrivant au compte goutte.

Je ne savais pas qu’il fallait, en plus d'avoir signé la déclaration de cession, déclarer celle-ci en ligne. Pensant que le nouveau propriétaire allait faire une carte grise à son nom, j'ai été négligeant.

Après avoir reçu la première amende j'ai immédiatement fait cette déclaration en ligne, mais j’aimerais savoir s'il faut que je paie les amendes pour les infractions ayant eu lieu entre la vente et l'enregistrement en ligne ?

En effet j’ai la déclaration de cession qui date bien du jour de la vente donc il y a 6 mois mais l’enregistrement de cette déclaration a été faite il y a 1 semaine. Sinon quelle démarche dois-je entamer ? J'ai également une réponse de mon assurance qui a bien résilié mon contrat suite à la vente du véhicule le jour même, mais je ne pense pas que ce sera d'une grande aide.

J'avais vendu la voiture à une société, qui a été radiée apparemment, et la personne avec qui j'étais en contact m'a dit avoir vendu la voiture à quelqu'un d'autre. J'ai donc vendu la voiture à une société qui n'existe plus et qui a ensuite vendu le véhicule à quelqu'un que je ne connais pas, sans avoir changé la carte grise.

J'aimerai savoir au plus vite les démarches à entamer afin d'éviter de me retrouver avec des amendes majorées, que je devrai payer au final, et des points en moins sur mon permis.

Merci d’avance
Bien cordialement

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Posté le Le 16/09/2021 à 05:59
Bonjour,
Vous devez contester chaque contravention en fournissant la preuve de la vente.

Posté le Le 16/09/2021 à 06:16
Bonjour et merci pour votre réponse

Ce qui m'inquiète, c'est ce paragraphe : justificatifs

La déclaration de cession a été réalisée au moment de la vente, mais l'enregistrement 6 mois après (après avoir reçu les amendes). Je crains que ma demande soit rejetée à cause de ça et que je doive payer les amendes majorées.

Merci d'avance

Posté le Le 17/09/2021 à 02:46
Salut Clement04

La déclaration de cession a été réalisée au moment de la vente, mais l'enregistrement 6 mois après (après avoir reçu les amendes). Je crains que ma demande soit rejetée à cause de ça et que je doive payer les amendes majorées.


Il semble d'après le courrier de l'OMP votre déclaration sur le site ANTS de la cession n'est pas validé.
Cet OMP vous demande la copie de la déclaration de cession et du JUSTIFICATIF D'ENREGISTREMENT de cette cession.
Justificatif imprimé en fin de déclaration de cession.

A mon avis vous n'avez pas imprimé ce justificatif donc vous êtes toujours titulaire de ce véhicule et des conséquences du non changement (volontaire) du certificat d’immatriculation par votre acheteur.
Avez vous demandé le certificat de situation administratif de ce véhicule?.

Si justificatif(d'enregistrement de la cession )la date de prise en compte sera déterminée mais les avis de verbalisation auparavant devront être honorés par vous.

Cdt

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