Contestation montant contravention

> Routier > Amende > Excès de vitesse

Posté le Le 10/09/2021 à 13:00
bonjour,
mon mari a fait un excès de vitesse de 56km/h au lieu de 50km/h sur la RD976,
nos avons reçu un avis de contravention avec une vitesse retenue de 51km/h, l'amende s'élève à 135€ ramené 90€.

sur le site legipermis, j'ai relevé qu'il y a 2 classes de contravention :

Classe3 inférieur à 5Okm/h hors agglomération 68€ ramené a 45€
Classe 4 inférieur à 50km/h en ville par exemple 135€ ramené à 90€

je n'ai aucun moyen de savoir si j'étais en ville ou hors agglomération,

Si éventuellement je demande le cliché pris par les appareils de contrôle mais que celui-ci ne révèle pas exactement l'endroit ou je me suis fais flashé, ai-je possibilité de contester ce montant après l'avoir réglé afin de ne pas m'exposer à une majoration plus élevé

en attente de votre réponse

merci de votre attention

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Posté le Le 10/09/2021 à 18:49
Bonjour,
Soit le site en question raconte n'importe quoi, soit vous n'avez pas bien compris.
C'est l'article r413-14 du CR qu'il faut lire.
Seuls les excès de vitesse de moins de 20 km/h sur route limitée à plus de 50 km/h sont punis d'une amende de classe 3. Dans tous les autres cas, c'est une amende de classe 4, sans parler des grands excès de vitesse.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842202

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/09/2021 à 06:43
Bonjour,

Le paiement de l'amende met fin au dossier de poursuite donc toute contestation postérieure sera classée sans suite.

Il existe effectivement 2 classes d'infraction pour les dépassements de vitesse de + 1 à + 19 km/h (différence entre vitesse retenue et vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute) et selon cette vitesse à ne pas dépasser, peu importe que cette limitation soit en agglomération ou hors agglomération (certaines bretelles d'autoroutes sont limitées à 50 km/h et pourtant on est bien hors agglomération) :
- route limitée à 50 km/h voire moins => 4e classe,
- route limitée à une vitesse supérieure à 50 km/h => 3e classe (70, 80, voire au-dessus, la position du radar indique toujours la vitesse à ne pas dépasser) => amende de 3e classe.

Vous avez 45 jours, à compter de la date d'impression de votre avis de contravention, pour contester ledit avis. Le risque est de n'être pas suivi par les juges dans votre argumentation donc d'être condamné à une amende plus forte (de 135 à 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure, puisque vous êtes en 4e classe).

A vous de décider.

Posté le Le 11/09/2021 à 06:54
Il n'y a, de toute façon, pas matière à contestation ici, un excès de vitesse de 51km/h pour une limitation à 50km/h, c'est bien une amende de classe 4, quelque soit le lieu !

__________________________
Superviseur

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