Contravention vitesse et carte grise

Bonjour, le 12/03/10 a 15h12 je me fais verbaliser pour un exces de vitesse et a 15h12 toujours je me fais verbaliser pour carte grise non valable (changement adresse). comment peut on constater ces 2 infractions en meme temps, alors qu'il s'est écoulé plus de 10 minutes en réel.?
Sur ces 2 PV, des details me font me questionner;
sur l'exces de vitesse, il y a un n° agent operateur et un autre n° agent enqueteur. Or, ce n° enqueteur est le meme que sur le PV pour la carte grise, mais les ecritures ne sont pas les memes .("normal", 2 policiers differents ont remplis chacun un Pv), ce qui veut dire que l'un d'entre eux a utilisé le matricule de son collègue. N'est-ce pas interdit? l'article 429 du code de procedure pénale est-il respecté?
De plus, toujours pour l'exces de vitesse:
- il manque le type de l'appareil de controle.
- La case agglomeration est cochée alors que l'on est dans une zone artisanale, commerciale.
- Le modele du véhicule n'est pas celui qui figure sur la carte grise ( ecrit: picasso alors que la carte grise: C4 picasso).

Sur le PV carte grise:
- l'ecriture est differente que sur le PV vitesse alors que c'est le meme numero d'agent.
- la commune n'est plus la meme que sur le PV vitesse, d'ailleurs, cette commune n'existe pas, (ce n'est pas la commune mais un lieu dit ou quartier).
- le modele de vehicule ne correspond ni a la carte grise, ni à celui qui est écrit sur l'autre pv ( écrit: c4)

Au regard de tous ces détails divergents, pensez-vous que je peux faire une demande pour ne pas payer ces 2 Pv?
Je peux vous envoyer, par mail, les 2 Pv si vous le souhaitez.
merci pour vos réponses.

Cher monsieur,



IL faut savoir que dans le cadre d'un PV réalisé sur place par l'agent verbalisateur et remis directement au contrevenant, il n'y a quasiment plus de chance de contester quoi que ce soit.

En effet, toutes les considérations relatives au lieu, au numéro de rue, au fait qu'il s'agit ou non d'une agglomération, ainsi que les considérations relatives au type de véhicule n'ont plus aucune valeur quelconque dans la mesure où justement vous avez été sanctionné sur place. IL n'y a donc plus nul doute sur le lieu de l'infraction ou même sur le modèle de l'automobile.

Idem pour le numéro d'immatriculation de l'agent: A partir du moment où c'est bien un agent des forces de l'ordre qui a remplit le PV, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et que ce dernier a personnellement assisté à la commission de l'infraction, la différence de matricule importe peu.


Ne reste donc plus que le problème lié au type de radar: Un tel point peut vous permettre d'obtenir une relaxe pour l'excès de vitesse. Tout le problème est de savoir si le type est bien indiqué sur le PV, or vous ne disposez entre les mains que de l'avis de contravention.

Le seul moyen de vérifier le PV est justement de contester, et d'avoir par la suite le dossier de procédure ce qui peut être risqué. En effet, au lieu de payer l'amende minorée dès maintenant, vous allez vous retrouver bloquer dans une procédure qui, si elle aboutit à une condamnation va entrainer le prononcé d'une peine d'amende plus importante (jusqu'à 750 euros) + 22 euros de frais de procédure..

A mon humble avis, il est trop risqué d'aller vérifier mais c'est un choix qui vous appartient.


Très cordialement.

Bonjour,
Je vous remercie pour la clarté de votre réponse.