Décision de justice suite à un excès de vitesse

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Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Avant de faire une lettre je voudrai avoir votre avis.
J'ai commis une infraction le 5/09/09 dans la région de toulouse, 154km/h au lieu de 110km/h. J'ai reçu une suspension provisoire immédiate de 3 mois avec demande de visite médicale.
Et aujourd'hui je reçois l'ordonnance pénale qui me stipule etre comdamné à - une amende 450€ peine principale
- et 1 mois de suspension peine complémentaire (art 131-16 1°)
Je ne comprends pas si ce mois s'y ajoute ou si j'ai fais un mois de trop. ma visite est le 3 décembre. Je trouve cette sanction importante étant donné que les gens qui se font arreter pour l'alcool ou des drogues prennent moins d'amende et moins de temps de suspension (c'est ca la justice!!!) C'est ma première infraction, j'ai 25 ans je me suis fais arrêter le jour ou je partais en vacance, ca fesait 2 ans que je n'étais pas parti car je travaillais pour pouvoir les payer. On veut nous faire croire que les tribunaux sont juste, ils sont juste bon à encaisser c'est tout.

Ma question est donc dois-faire un mois supplémentaire (en plus des 3 mois demander ou pas? Ai-je un recourt pour payer moins cher?

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Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Avant de faire une lettre je voudrai avoir votre avis.
J'ai commis une infraction le 5/09/09 dans la région de toulouse, 154km/h au lieu de 110km/h. J'ai reçu une suspension provisoire immédiate de 3 mois avec demande de visite médicale.
Et aujourd'hui je reçois l'ordonnance pénale qui me stipule etre comdamné à - une amende 450€ peine principale

- et 1 mois de suspension peine complémentaire (art 131-16 1°)
Je ne comprends pas si ce mois s'y ajoute ou si j'ai fais un mois de trop. ma visite est le 3 décembre. Je trouve cette sanction importante étant donné que les gens qui se font arreter pour l'alcool ou des drogues prennent moins d'amende et moins de temps de suspension (c'est ca la justice!!!)


Permettez moi mais ce que vous dites est erroné. Les trois mois de suspension administrative fonctionnent généralement tant pour les excès de vitesse que pour la conduite en état d'ébriété. S'agissant de l'amende, elle est fonction de vos revenus. 450 euros est une amende somme toute courante.
Citation :

Ma question est donc dois-faire un mois supplémentaire (en plus des 3 mois demander ou pas?


Non, conformément à l'article L224-9 du Code de la route: "La durée des mesures administratives s'impute, le cas échéant, sur celle des mesures du même ordre prononcées par le tribunal".

En conséquence, vous n'avez pas un mois à faire en plus de suspension.


Citation :
Ai-je un recourt pour payer moins cher?


Conformément à l'article 707-2 du Code de procédure pénale, vous bénéficiez d'une réduction de 20% du montant de l'amende et du droit fixe de procédure si vous acquittez votre amende dans un délai de un mois à compter de la condamnation.

Vous pouvez aussi contester l'ordonnance pénale mais dans le cas présent je ne vous le conseille pas.


Très cordialement.

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Bonjour, j'ai du mal a comprendre comment ils peuvent me mettre une amende en fonction de mes revenus, vu qu'ils ne les connaissent pas, tiennes t'ils aussi compte du fait que je sois jeune conducteur. Je n'ai que 25 ans et je ne suis donc pas riche. D'autant plus qu' il va falloir que je paye un stage de récupération derrière. Les juges ne sont pas censé faire plus peur a ceux qui prenne des substances illicites plutôt que pour de simple excès de vitesse, j'estime être bcp plus sanctionne que quelqu'un qui rend sa conduite dangereuse. (ex: au tribunal de Nantes jeudi matin 3 personnes qui ont eu de 0,86g a 1,60g n'ont eu tous moins d'amende que moi et de 2 a 6 mois de suspension seulement . Je comprend rien a la justice.
Cordialement

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
En plus j'ai perdu mon emploi de livreur, et je ne peux donc pas travailler depuis, 3 mois sans revenu, une amende salée et 4 Pts. Je veux bien assumer mais ya des limites

Posté le Le 02/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Bonjour, j'ai du mal a comprendre comment ils peuvent me mettre une amende en fonction de mes revenus, vu qu'ils ne les connaissent pas, tiennes t'ils aussi compte du fait que je sois jeune conducteur. Je n'ai que 25 ans et je ne suis donc pas riche. D'autant plus qu' il va falloir que je paye un stage de récupération derrière. Les juges ne sont pas censé faire plus peur a ceux qui prenne des substances illicites plutôt que pour de simple excès de vitesse, j'estime être bcp plus sanctionne que quelqu'un qui rend sa conduite dangereuse. (ex: au tribunal de Nantes jeudi matin 3 personnes qui ont eu de 0,86g a 1,60g n'ont eu tous moins d'amende que moi et de 2 a 6 mois de suspension seulement . Je comprend rien a la justice.


Dans le cadre des contentieux de masse, la justice n'est pas juste, je le concède. C'est un contentieux très impersonnel. 10 000 000 de points ont été retirés l'année dernière ce qui suppose que le temps passé à votre dossier ne doive pas excéder 2 minutes. Voilà comment ça se passe.

A partir de là, est-ce que vous avez intérêt à contester? A mon sens non car la peine ne sera très certainement pas inférieure au contraire.


Très cordialement.

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