Doublon de contravention exces de vitesse + sens de circulation

Bonjour,

Je souhaite partager une petite mésaventure survenue lors d'un rendez-vous médical.

Alors que je circulais sur une route départementale et que j'arrivais dans une commune (A), j'ai remarqué qu'un véhicule de gendarmerie se rapprochait de moi à vive allure, gyrophare allumé. J'ai donc décidé de me ranger sur le côté pour le laissez-passer, mais il est resté derrière moi, réalisant alors que c'était mon véhicule qui intéressait les militaires.

Je me suis arrêté soigneusement afin de permettre a ces derniers de procéder à un contrôle.

Je passe les détails, mais il m'a été signifié que j'avais été contrôlé à une vitesse de 110 km/h pour une limitation de 80 km/h (à environs 6 km du lieu de l'interpellation). Étonné, car je connais bien cette route ainsi que ces contrôles hebdomadaires voire journaliers, je me suis rendu compte que j'avais probablement eu un moment d'inattention bien que je ne sois pas en retard à mon rendez-vous médical (ma fille qui y était avant moi m'avais prévenu du retard du médecin dans ses consultations).

Une discussion s'est engagée, et finalement, le militaire en charge du relevé de l'infraction, après avoir exercé une certaine intimidation en évoquant une autre infraction potentielle qu'il pourrait ajouter, m'a demandé de signer son dispositif. Quelques jours plus tard, j'ai reçu par courrier DEUX AVIS DE CONTRAVENTION pour excès de vitesse. Ces avis étaient identiques en tous points, à l'exception du numéro de l'avis qui lui est différent (donc deux contraventions)

La description de l'infraction, le lieu, le véhicule, l'heure tout est identique !

J'ai observé une information troublante : ces militaires ont l'habitude de contrôler dans le sens de la commune A vers la commune B. Or, sur l'avis, il était indiqué Direction : B, avec la commune A en dessous.

Si je comprends bien, cela signifierait qu'il y a une erreur de sens de contrôle puisque je circulais vers la commune A depuis la commune B. Un dernier point qui est la conséquence de la première erreur, dans ce cas le PK/PR et lui aussi erroné parce qu'il est inversé. Je ne suis pas un expert, mais ces trois erreurs, ainsi que l'intimidation, soulèvent éventuellement des questions.

Pour commencer qu'elle est la bonne contravention ? la première ou la seconde ?
Le sens de circulation et ensuite le PK/PR ont-ils une incidence dans ce genre de situation ?

Et enfin, y a-t-il lieu d'invoquer " vice de forme" ?


Bonne lecture et merci pour vos observations

Bonjour,
L'erreur de sens ou de lieu n'a que peu d'importance si la limitation de vitesse est la même dans les deux sens.
En revanche, si les deux avis de contravention sont absolument identiques (date et heure), il faut en contester un en arguant du doublon.

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Superviseur

Bonjour
Pour vous informer avec pertinence sur le ou les moyens de contestation mettez en ligne les 2 avis de contravention en entier en ne cachant que votre nom et adresse et numéro de vehicule .

Bonjour,

Vous trouverez les deux contraventions (j'ai supprimé tout ce qui est identique)

https://drive.proton.me/urls/QAVHN0GV90#mvghfQTBdxUL

https://drive.proton.me/urls/BRE51RYBEW#XQsHSMBikb8A

En espérant vous lire bientôt

Vous ne me facilitez pas la tache en suprimmant les élements , deja que la mise en ligne est difficilement lisible .

bon cela dit et mon courroux passé, a qui sont adressés les avis ? au titulaire du certificat d'immatriculation au conducteur qui a été intercepté ? car la phraséologie a moitié supprimée m'est inconnue ; vous êtes le titulaire ou le conducteur ?
Pourquoi avoir effacé le lieu de contrôle et le sens ???? c'est la clé d'annulation de l'un des PV .
le numéro de service gendarmerie et en partie l'agent verbalisateur ?
JE VOUS AVEZ DIT DE NE CACHER QUE VOTRE NOM ET ADRESSE

Je ne perds pas mon temps a ajouter un déchiffrage au moyens de contestation ,aussi je vais au plus court ,
vous contester l'une en joignant l'autre ,le VL ne pouvant circuler à la même minute dans 2 sens de circulation .
a faire par internet ANTAI en joignant copie jpeg correcte des 2 avis sans consignation

Et au plus long les 2 PV seraient classés au visa de l'article 537 du CPP puisque le contrevenant produit pour chaque avis , un écrit d'un PV qui fait foi que le VL circulait dans l'autre sens .

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Je comprends que la suppression de certains éléments puisse rendre la lecture plus difficile, cependant pour des raisons de confidentialité, il m'a été conseillé de masquer certaines informations, je vous prie de m'excuser pour la confusion.

1/ Le titulaire du véhicule est le conducteur
2/ l'image ci-dessous est la même sur les deux avis (dois-je comprendre que la direction est Puiseaux vers Echilleuses tel que cela est présenté?

https://drive.proton.me/urls/0ZVF7WHJKR#JJyHE3mEEjYz

le vehicule circulait sur la D28 dans la commune de ECHILLEUSES en direction de Puiseaux .
le même jour a la même heure et même minute , il ne peut y avoir 2 contraventions pour un même fait, c'est votre moyen à exciper pour contester en annulation l'une .

Est ce le même gendarme 405506 sur les 2 avis ?

https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/contestation

Je vous remercie une fois de plus pour ces précisions.

Oui en effet, il s'agit bien du même gendarme

Vous ajoutez donc dans la contestation que le même gendarme vous a verbalisé 2 fois pour le même motif à la même heure.
En outre je vous conseille de payer par internet les 90€ de l'une , d'extraire et d'enregistrer le fichier de l'attestation de paiement et de le joindre a la contestation de la seconde contravention (le paiement éteint la poursuite )et prouve votre bonne foi .
N'oubliez pas de joindre le fichier de l'avis contesté et celui de l'autre avis payé.