Erreur sur la contravention entrainant une ordonnance pénal.

> Routier > Amende > Excès de vitesse

Posté le Le 20/02/2021 à 15:45
Bonjour,
Mon fils a été intercepté lors d'un contrôle de vitesse, il roulait à 79Km/h au lieu de 50km/h en octobre 2019. Il n'a pas contesté et a fourni au gendarme, son permis de conduire et les papiers du véhicule qui m'appartient. Quelques jour plus tard la contravention arrivait à mon domicile à mon nom et non en celui de mon fils. Le gendarme s'est trompé. J'ai donc envoyé le formulaire de requête en exonération qui était joint à la contravention, sur lequel est marqué "Vous avez été intercepté Les cas 1 et 2 ne sont pas applicables". J'ai joint un courrier expliquant que je n'avais pas été intercepté étant à ce moment-là, à mon domicile, en demandant que l'erreur concernant l'auteur de l'infraction soit rectifiée et que la contravention soit envoyée à l'auteur de celle-ci, vu que ce denier ayant été intercepté son identité avait été prise. J'ai joint une copie de mon permis afin qu'il se rende compte de l'erreur. Début février 2020, mon fils a été convoqué par les gendarmes. Il a toujours reconnu l'infraction, expliquant ce qui s'était passé et disant, ce que nous pensions, que suite à ma demande, la contravention arriverait à son nom. Certes la gendarmerie a reconnu qu'il y avait eu une erreur de la part de l'agent verbalisateur, (indiquant le père au lieu du fils comme auteur de l'infraction sans doute prenant mon nom sur la carte grise au lieu du nom de mon fils sur son permis) et que sa contravention lui arriverait (soit amende de 90 euros et deux points pour son permis). Aujourd'hui il reçoit une ordonnance pénal le reconnaissant comme l'auteur de l'infraction et le condamne à 165 euros + 31 euros de frais!. Que faire? il est regrettable de devoir payer plus que 90 auras à cause d'un gendarme ayant mal rédigé son procès verbal lors de l'interpellation de mon fils. Doit-il contester et allez devant le tribunal de police sans avocat ayant sa bonne foi et copie de ma lettre et de l'avis de contravention que j'ai reçu à mon nom au lieu du sien? A t'il une chance d'obtenir gain de cause sans avocat ? Car les frais d'avocat seront certainement plus élevés que les 106 euros demandés. N'y a t'il pas un vice de procédure (contravention envoyée à la mauvaise personne)? Merci pour vos conseils.

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Posté le Le 20/02/2021 à 16:24
Bonjour
Citation :
que la contravention soit envoyée à l'auteur de celle-ci

Mais avez vous indiqué l'identité du conducteur et son numéro de permis ?

__________________________
Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
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Posté le Le 20/02/2021 à 16:49
Bonjour,
Non en faisant ma lettre qui demandait que la contravention soit envoyée à l'auteur de l'infraction, je n'ai pas indiqué l'identité du conducteur ni son permis de conduire. Voilà je ce que j'ai écrit dans ma lettre à ce sujet : "Monsieur, Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse, me disant que j'ai été intercepté. Je reconnais bien être le propriétaire d'une (ici j'indique la marque du véhicule) immatriculée (ici je donne l'immatriculation), mais ce véhicule est utilisée par plusieurs personnes, et je déclare sur l'honneur que ce n'est pas moi que vous avez intercepté le 8 octobre dernier à 10h35, me trouvant à mon domicile ce jour-là. Je n'ai jamais contesté les infractions que j'ai commises et les au tours payées à ce jour. Aussi je vous joins une photocopie de mon permis de conduire et de ma carte d'identité, afin que l'agent qui a verbalisé l'auteur de l'infraction puisse se rendre compte de son erreur. ll pourra ainsi rectifier son erreur et faire parvenir l'amende au conducteur qu'il a intercepté et dont il a dû prendre l'identité et les coordonnées. Vous remerciant, je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations respectueuses." Le seul moyen pour eux de trouver le conducteur était de regarder sur le constat le n° de permis de mon fils qu'il avait du enregistre correctement, sinon comment aurait-il pu savoir que c'était lui qui conduisait pour le convoquer. Merci pour votre aide.

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