Excès de vitesse en suisse avec un véhicule d'entreprise

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Mon employeur vient de me faire suivre un avis d'infraction constatée à Genève (Suisse) le 01/08/2010 (jour de la fête nationale suisse). Il est émis par la Police de Genève et demande l'identité du conducteur du véhicule.
Dépassement de vitesse de plus de 15 km/h : vitesse constatée 71 au lieu de 50.
Lorsque celà se produit en France, l'employeur peut ne pas dénoncer le conducteur du véhicule de la société.
Dans le cas présent cela semble différent. De plus, il semble s'agir d'une procédure pénale, mais ni le montant de l'amende ni la mesure administrative (interdiction de circuler en Suisse par exemple) ne sont mentionnés.
J'ai besoin de connaitre d'une part, les risques encourus par mon employeur et moi-même en cas de non réponse, connaitre la procédure, et d'autre part, l'amende possible et la sanction possible après avoir déclaré l'identité du conducteur.
Merci d'avance pour votre réactivité.
Salutations,

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Lorsque celà se produit en France, l'employeur peut ne pas dénoncer le conducteur du véhicule de la société.
Dans le cas présent cela semble différent.

Que ce soit en France ou en Suisse la dénonciation est toujours facultative.

Citation :
J'ai besoin de connaitre d'une part, les risques encourus par mon employeur et moi-même en cas de non réponse, connaitre la procédure, et d'autre part, l'amende possible et la sanction possible après avoir déclaré l'identité du conducteur.

Si votre employeur ne vous dénonce pas il sera redevable de la peine d'amende.
Quant aux peines: etiez vous à à l'intérieur d'une localité, à l'extérieur d'une localité ou sur une semi autoroute ou bien sur autoroute?

Cordialement

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
J'étais semble-t-il à l'intérieur d'une localité.

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

En principe en cas d'excès de vitesse dans une localité compris entre 16 et 20km/h, la peine d'amende s'élève à 400 euros.

Cordialement

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Sauf que dans mon cas, l'excès de vitesse est de 21 km/h !

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Nous nous étions mal compris.
Dans ce cas, l'amende est de 600 euros et retrait de permis d'un mois mais en fait puisque vous avez un permis français il s'agira d'une interdiction de circuler.

Cordialement

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