Excès de vitesse majoré car non reçu, payé sans majo mais refus

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Posté le Le 25/06/2021 à 17:42
Bonjour,
J'ai reçu un courrier pour un petit excès de vitesse en juillet 2018, plusieurs mois après avec une majoration à 135€ au lieu de 90€.
J'ai écrit en A.R. pour dire que je n'avais pas reçu le 1er courrier et j'ai joint un chèque de 90€.
J'ai reçu longtemps après un courrier avec une nouvelle majoration à 315€ avec un reste à payer de 225€.

j'ai du expliquer (c'est lointain) que je ne trouvai pas normal qu'on ne tienne pas compte du fait que je n'ai pas reçu le 1er courrier et qu'on m'ajoute une nouvelle majoration sans prévenir.

Il y a quelques semaines j'ai reçu un recommandé pour me dire que je devais prévenir ma banque pour qu'elle garde la somme à disposition et que les huissiers allaient se servir.
J'ai prévenu ma banque qui m'a dit qu'il y aurait des frais de refus de toute façon et hop 22€50 prélevés.

J'ai été voir le médiateur de l'aide juridique dans ma ville, le délai étant trop long pour avoir un rdv avec un avocat, il a écrit à Rennes pour expliquer mes problèmes financiers avec rsa mais rien de plus.

N'ayant pas déjà de quoi vivre normalement, l'état n'a pas pu se servir sur mon compte.

Il y a deux jours je reçois un courrier me proposant un délai de paiement pour 225€ concernant 2 amendes cette fois-ci, la 1ère pour qui il restait 225€ est ramené à 45€ (plus les 90 déjà payés) et une deuxième pour la même raison, petit excès de vitesse en ville dont je n'ai pas souvenir d'avoir reçu un courrier et pour laquelle ils me demandent 180€, du racket mais sympa de proposer de payer en plusieurs fois à condition de verser 30€ et d'envoyer tous les justificatifs nécessaire à prouver ma situation financière difficile.
Il faut fournir :
- les copies du dernier bulletin de salaire, ou justificatif rsa
- un rib
-copie des documents justifiant de mes difficultés actuelles ou plan de surendettement, je ne vois pas trop, relances de factures edf, gdf peut-être.
- la copie du certificat d'immatriculation du véhicule.
Pas d'adresse mail pour envoyer tout ça, il y a un cadre à remplir sur la feuille pour motiver la demande de paiement, comment on fait si on ne peut pas imprimer ? ce n'est pas obligatoire, je pars travailler en déplacement pour deux mois ce mardi et j'ai bien autre chose à faire que perdre encore des heures.
Je pense écrire à la présidence, si quelqu'un à une autre solution non couteuse, frais bancaires + recommandé + amende déjà payée, ça commence à faire beaucoup.
Merci de votre attention

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Posté le Le 26/06/2021 à 07:49
Bonjour,

Le fait de contester vous fait perdre tout droit au montant minoré de l'amende. C'était donc 135 euros qu'il fallait verser et non 90. De ce fait, votre contestation étant irrégulière, les délais ont continué de courir ce qui fait que vous êtes redevable de 375 euros mois les 90 euros déjà versés, soit 285 euros auxquels seront rajoutés les frais d'huissier et les frais de banque.

Posté le Le 26/06/2021 à 09:35
Merci pour la réponse.
Ca m'était déjà arrivé il y a longtemps et j'avais procédé de la même façon sans suite comme actuellement, je n'ai pas contesté l'infraction, juste la majoration.
Sur le site du ministère je vois ça :

"Pour ne pas avoir à payer la majoration, vous devez faire les démarches suivantes :

Faire changer l'adresse de votre carte grise si vous ne l'avez pas déjà fait. Vous devez le faire dans les 3 mois suivant l'envoi de la lettre de rappel.
Payez l'amende forfaitaire dans les 45 jours."



En n'ayant pas de réponse comment savoir que les délais continuent jusqu'à une nouvelle majoration ? Ok je suis censé savoir que ma contestation est irrégulière, ça doit bien les amuser, me voyant contester, il est évident que je ne sais pas

Pourquoi 375 alors que c'est 315 qui m'était demandé et ramené au final à 90 + 45, l'administration n'a jamais prouvé la réception du courrier.
Concernant la 2ème qui arrive à 180€ sans explications, je n'ai pas l'impression que je vais être remboursé de quelque chose si j'accepte de payer en demandant un échéancier.

Posté le Le 28/06/2021 à 14:24
Vous confondez les montants. Pour la classe 4 c'est :
- amende minorée : 90 euros (paiement par chèque ou timbre amende sous 15 jours, paiement sur le site internet sous 30 jours),
- amende forfaitaire : 135 euros (paiement par chèque ou timbre amende sous 45 jours, paiement sur le site internet sous 60 jours). Toute contestation fait perdre la possibilité, même pour le futur, de la facilité de ne payer que l'amende minorée, ce sera donc, au minimum, l'amende forfaitaire (délai maxi de contestation : 45 jours),
- amende majorée : 375 euros, mise en route automatiquement si aucun paiement n'a été effectué sous 45/60 jours et aucune contestation faite dans les règles,
- amende pénale fixée par les juges, plafond 750 euros (mini pratiqué de ce montant 150 euros) + 31 euros de frais fixes de procédure.

Vous voyez donc que le retour au 90 euros de départ n'est plus possible.

Posté le Le 29/06/2021 à 22:26
Ok merci, je viens de répondre sur leur site au lieu d'envoyer un nouveau recommandé, j'avais déjà procédé comme ça une fois en envoyant les 90 e et je n'avais plus eu de nouvelles, je vais suivre de près et faire un tour sur le site amendes.gouv

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