Gros excès de vitesse en suisse, risque?

> Routier > Amende > Excès de vitesse

Posté le Le 18/09/2013 à 05:25
Bonjour,

un véhicule (carte grise au nom d'un particulier en France) a été flashé 4 fois la même nuit en Suisse.

1. canton de Fribourg: 170 au lieu de 120
2. canton de Fribourg: 140 au lieu de 120
3. canton de Bâle: 140 au lieu de 120
4. canton de Bâle: 140 au lieu de 100

Les flashs sont supposés avoir été fait par devant.

Dans le cadre de ce cas pouvez vous svp m'indiquer la démarche à adopter et les conséquences à prévoir le cas échéant.

Les conséquences d'une contestation et les conséquences d'une acceptation.

Pour information et pour étayer ce cas:
- valeur marchande estimée du véhicule 15 K euros
- revenus nets mensuels du propriétaire mentionné sur la carte grise: 2,6 K euros.


Avec mes remerciements anticipés.

cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous été flashé à l'intérieur d'une localité, à l'extérieur d'une localité ou semi-autoroute ou sur autoroute?

Cordialement

Posté le Le 18/09/2013 à 05:25
Bonjour,

dans les 4 cas sur autoroute.

merci par avance pour votre réponse.

cordialement

Posté le Le 18/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Le montant des amendes est fixé par chaque canton et je ne dispose donc pas des tarifs.
Néanmoins en principe le montant de l'amende pour les excès supérieur à 50 km/ h est fixé par le juge d'instruction suisse (pour exemple dans le canton de Berne il est égal à 25% revenu net et au minimum 1200 Fr.).
Pour les excès de 20 km/h, en principe : 180 Fr.

Il convient de savoir que si vous ne réglez pas ces amendes, les autorités suisses communiquent vos coordonnées aux autorités françaises afin que les amendes soient réglées.
Par ailleurs, les points de votre permis français ne vous seront pas retirés.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis