Réglement d'une amende pour excès de vitesse

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Posté le Le 03/09/2015 à 05:25
J'ai réglé par courrier 90 euros pour excès de vitesse déclaré non parvenu par l'administration ( chq non encaissé) comment je peux contester en dehors d'une consignation de 375 euros exigée y a t-il possibilité de reccours devant le tribunal administratif? je souhaiterais avoir le nom d'un avocat spécialisé

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Posté le Le 03/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

j'ai réglé par courrier 90 euros pour excès de vitesse déclaré non parvenu par l'administration ( chq non encaissé) comment je peux contester en dehors d'une consignation de 375 euros exigée y a t-il possibilité de reccours devant le tribunal administratif?


Vous voulez-contester quoi en fait? Le PV ou bien le fait que l'administration n'ait pas reçu le règlement, je comprends pas.


Très cordialement,

Posté le Le 03/09/2015 à 05:25
Pour être plus clair, je conteste le fait de l'amende forfaitaire,ayant payé dans les délais, l'administration n'ayant pas reçu mon paiement.
Je ne conteste pas l'amende initiale,ayant fait les choses dans les delais.
J'ai d'ailleurs fait opposition sur le chèque initial dès reception de l'amende forfaitaire.
Un 2iéme réglement de90 EUROS,est-il possible;
Merci d'avance

Posté le Le 03/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Pour être plus clair, je conteste le fait de l'amende forfaitaire,ayant payé dans les délais, l'administration n'ayant pas reçu mon paiement.
Je ne conteste pas l'amende initiale,ayant fait les choses dans les delais.
J'ai d'ailleurs fait opposition sur le chèque initial dès reception de l'amende forfaitaire.
Un 2iéme réglement de90 EUROS,est-il possible;


Dans la mesure où votre chèque n'a pas été envoyé en recommandé visiblement, il n'existe pas de preuve tendant à démontrer que vous avez envoyé votre chèque dans les délais, d'autant qu'en la matière, c'est la date de réception qui compte.

Vous pouvez toujours chercher à négocier avec l'administration mais compte tenu du nombre de contraventions, il est rare que le trésor public accepte toute forme de négociation.

Une action devant le tribunal administratif serait ici sans fondement à mon sens..


Très cordialement.

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