Usurpation plaques immatriculation

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Posté le Le 04/01/2020 à 12:07
Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.
Cas N°2: prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semble bien être le mien, je n’ai rien à payer mais il est demandé:

1  Une copie du recto de votre avis de contravention. Ça c’est bon

2  Une copie du dépôt de plainte pour usurpation du certificat d'immatriculation.
Le commissariat refuse de délivrer un dépôt de plainte pour une première fois.

3  Une copie du nouveau certificat d'immatriculation et le cas échéant justificatif du changement de plaque.
il n’y a pas de changement de plaques puisque j’ai toujours ce véhicule.

Pas de de pièces pour le 1 et les 2 je ne peux donc pas opté pour ce cas bien que ce soit le mien.

Si j’opte pour le cas N° 3 je dois donner une explication sur papier libre mais je dois payer quand même 68€ forfaitaire (carte de consignation)
Ces 68€ seront-il ensuite remboursé et est-ce que mon véhicule entrera dans un fichier pour usurpation de plaques afin que je ne reçoive plus de contraventions non méritées

Ce que j’ai fais pour l’instant c’est:


1) demander en ligne la photo du conducteur et du véhicule.
Est-ce que sur la base de ma CG et ma photo qu'il ont reçus, ils peuvent annuler la contravention et m'envoyer le document relatif à cette annulation?

2) Je peux aussi voir un autre commissariat mais pas certain d’avoir un meilleur résultat, d’après ce que j’ai lu, ils ont l’obligation de recevoir une plainte et si refus il faut allez vers le procureur, l’ennui, c’est que le temps va passer (même si la demande au procureur est rapide) et qu’en attendant d’autres infractions peuvent-être commises en mon nom.
Que faut-il faire d’autres?

Merci.

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Posté le Le 07/02/2020 à 08:04
Bonjour,

Il m'est arrivé la même chose que vous.

C'est bien sûr le cas 1 qui est le bon. Vous avez bien fait de demander la photo. Dans mon cas le problème a été vite réglé car la photo montrait un véhicule d'une autre marque porteur de mon immatriculation.

A votre place j'irais dans un autre commissariat et si refus à nouveau je leur dirais que je signale leur refus au Procureur car vous êtes dans votre droit.

Posté le Le 07/02/2020 à 16:47
Bonjour,

Il est quand même surprenant et très énervant qu'un commissariat refuse de délivrer le récépissé du dépôt de plainte.

Notez que vous n’avez pas à consigner le montant de l’amende forfaitaire pour que votre contestation soit recevable.

Il s'agit en fait d'une usurpation "d'identité" (même si cela se rapporte à la plaque d'immatriculation, celle-ci est lié au détenteur de la CG et donc du propriétaire du véhicule)

Avez-vous essayez de contester l'infraction en ligne en passant par le site de l'ANTAI (Agence National de traitement
automatisé des infractions)


Cordialement

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Important : Les conseils et les avis données ne remplacent pas la consultation d'un avocat ! :)

Posté le Le 10/02/2020 à 10:35
Bonjour,

C'est sur le site de l'antai que les 3 cas sont proposés;
ce site est mal fait.

J'ai finalement résolu mon problème; Il m'a suffit de demander une photo de l'infraction. A la réception, j'ai pu voir que ce n'était ni mon véhicule ni ma plaque car une confusion fut faite entre un 5 et un 9. Un peu trop rapide l'agent verbalisateur pour envoyer la contravention et enquiquiner le citoyen. Une fois la demande de la photo faite, ils ont du revoir celle-ci sans doute car quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre me disant que je ne suis plus poursuivi. Pour les excuses, il faudra attendre.
Problème résolu.

Je suis bien d'accord la police aurait du prendre la plainte, mais c'est pas bon pour les stats, ils ont des consignes sans doute.

Sujet résolu

Posté le Le 10/02/2020 à 17:48
Au moins votre problème est résolu, c'est le principal !

Bien cordialement

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