Amendes en scooter dans Paris

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Posté le Le 24/01/2025 à 23:06
Bonjour,
J’ai été verbalisé en remontant une file de voiture. L’agent m’a arrêté au feu en me dressant 2 contraventions: franchissement de ligne continue, circulation en sens interdit.
Circulant en 125cc, je risquais un cumul de 7 points perdus. Je précise que le policier a relevé ma plaque sans me demander ni ma carte grise ni mon permis.
Je viens de recevoir les 2 amendes, il est indiqué sur chacune « cette infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le pc » Le policier a dû cocher la case scooter 50cc
En payant les amendes, la reconnaissance de l’infraction entraînera t’elle un retrait de points (le numéro de plaque correspond à un 125) ou l’erreur du policier à rentrer dans la bonne catégorie mon 2 roues et la mention écrite noir sur blanc sur chacun des 2 PV font que je suis tranquille pour mes points?

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Posté le Le 25/01/2025 à 08:38
Bonjour
Pas de retrait de points puisque la mention sur l'avis est consécutif a une information complémentaire inscrite dans la saisie de la contravention.
D'autre part puisque ligne continue , il est probable que la circulation s'effectue dans les 2 sens sur cette voie.

La contravention est donc circulation gauche chaussée R 412-9 §7 CR classe 4 bis 3 points N6093 et non circulation en sens interdit qui doit être matérialisé par panneau B1 et arrêté .

Sauf si ce sont les articles R121-6 en application du L121-3 du CR énoncés sur les avis

Vos 2 contraventions présentent une erreur de forme pour contradiction entre l'avis envoyé au titulaire du CI et l'article de prévention relatif au conducteur , dont l'identité est méconnue du PV .
la contestation ne vaut que si perte de points , ce qui n'est pas votre cas , il faut donc vous résoudre a payer les 2 fois 90€ minoré

Posté le Le 25/01/2025 à 12:17
C’est parfaitement clair, je vous remercie infiniment pour votre
réponse.
En effet, pour information, le pv en question fait référence aux articles R412-19 et R412-28.
Mon angoisse concernait les points de permis, je suis rassuré.
Merci encore pour ces explications.
Bien à vous,
Charles

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