Contestation contravention à la volée STOP
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Perte de points
Posté le Le 05/06/2026 à 15:45
Bonjour,
Je souhaite svp solliciter votre avis pour une contestation d'amende.
J'ai reçu une amende à la volée pour "INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES" avec précisé "Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."
Je souhaite contester, l'objectif principal est de ne pas perdre 4 points, après quelques recherches, j'ai bien compris que je ne peux rien faire contre le constat d'un agent assermenté...
D'après mes recherches, je peux contester "cas n°3" et ne dénoncer personne.
La particularité est que je dispose d'un enregistrement STRAVA ainsi que de l'application de course à pied de ma montre qui montrent que j'étais en train de courir au moment où l'infraction a été relevée par l'agent.
Comme dit précédemment, j'ai l'impression qu'il est de toute façon impossible d'échapper totalement à la contravention. Pensez-vous que je puisse néanmoins éviter le retrait de points? Est-ce qu'il y a sérieusement un risque de passer au tribunal pour cela? (on encombre les tribunaux pour ça?)
Je n'ai pas d'antécédent lourd d'infractions routière. Mon "historique" est sur les 5 dernières années avec 2 PV pour excès de vitesse inférieurs à 10 km/h (sur route à 80km/h) pour lesquels j'ai perdu et récupéré 1 point et un PV à la volée pour un porte vélo qui masquait la plaque d'immatriculation.
Merci par avance

 

Posté le Le 05/06/2026 à 16:30
bonjour,
à confirmer, mais si vous n'étiez pas au volant, vous devez désigner le conducteur réel que vous devez connaître.
salutations
Posté le Le 05/06/2026 à 17:12
Bonjour
Non ce n'est pas une procédure ou la désignation du conducteur est obligatoire .
La loi pour cette infraction ne fait aucun grief a ne pas designer un coupable .
je n'ai aucun probleme a rédiger une contestation contre cette verbalisation , déjà fait , mais le retour de bâton c'est une ordonance penale avec 750€ encouru plus 62€ de frais fixe , sans perte de points (c'est fréquemment limité entre 200 et 400€ )
il est, selon le nombre de points du contrevenant plus avantageux de payer les 90€ minorés et perdre les 4 points puis éventuellement faire un stage à 250€ pour les récupérer.
Si vous vous sentez capable d'apporter tous éléments permettant d'établir que vous n’êtes pas l'auteur véritable de l'infraction , cette redevabilité pécuniaire ne pourra s'appliquer (L121-3 CR)
Mais c'est un piège , car selon mon expérience , seule la cour de de cassation y fait droit , l'OMP se prévaut de l'article 537 du CPP pour rejeter la contestation sur la redevabilité pécuniaire , le contrevenant ne renversant pas la preuve du PV par écrit ou témoins (ce qui est faux puisque le fond n'est pas contesté n’étant pas sur les lieux de constatation mais ayant contesté la forme pour auteur inconnu du PV y compris le titulaire du certificat d'immatriculation )
l’ordonnance pénale étant opposable , vous pourrez faire valoir vos arguments au tribunal de police avec "tous moyens"pour obtenir une relaxe , mais cela dépends aussi des parquets !

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