Droit de la route amende abusive

Objet : Signalement d’un comportement abusif de la part de deux individus se présentant comme policiers

Bonjour,

En rentrant de vacances avec mon épouse et nos deux filles âgées de 3 et 6 ans, nous avons croisé sur la route deux individus adoptant une conduite dangereuse et manifestement agacés par notre vitesse de croisière.

Le conducteur a rapidement doublé notre véhicule, tandis que le passager baissait sa vitre pour exhiber une carte de police. Le véhicule s’est ensuite positionné devant nous et a réduit fortement sa vitesse sur la voie de gauche, m’obligeant à ralentir également. À ce moment, le passager a baissé sa vitre et m’a adressé un doigt d’honneur. Sous le choc, j’ai réagi en reproduisant ce geste.

La situation est devenue particulièrement dangereuse pour nous et pour les autres usagers de la route en raison de cette manœuvre. Le passager m’a ensuite crié qu’il était « le patron » et que j’allais recevoir « plein d’amendes ». Pour éviter un danger supplémentaire, j’ai accéléré afin de ne pas me faire doubler par les camions qui arrivaient sur la droite.

Ma femme était terrorisée et mes filles en pleurs face à cette scène. Les deux individus ont continué à nous suivre, multipliant les appels de phares et les gestes m’invitant à sortir à la prochaine sortie. Cependant, en l’absence de gyrophares, plaques officielles ou brassards de police, nous avons eu de sérieux doutes sur leur qualité réelle de fonctionnaires de police, d’autant plus au vu de leur comportement agressif et irrespectueux

Heureusement, une bretelle nous a finalement séparés, non sans que ces deux individus n’effectuent des gestes moqueurs pour souligner ma peur.

À ce jour, j’ai reçu deux contraventions que nous considérons comme infondées.

Que peut-on faire pour contester ces méthodes de voyous?

Bonjour Nicolass6938




c'est seulement ça qui nous intéresse sur ce forum mettez les en ligne en cachant votre nom et adresse et numéro de vehicule.

Merci, mais je ne comprends pas comment ça peut aider de juste poster deux amandes sur le site sans donner d’explications

Parce que ce forum concerne le droit routier et pas la sociologie des relations entre les humanoïdes .

la juridiction de police se base sur les procès verbaux ou rapports pour juger une affaire et non sur les déclarations des prévenus.
Donc, ou vous souhaitez contester les verbalisations et on va vous dire si contestable et vous accompagner dans la contestation , ou vous venez ici clamer votre courroux et c'a rien a voir avec l'objet de cette partie du forum et il sera inutile d'entamer une discussion puisque nous ne connaissons pas la version de la partie adverse .

Bonjour,
Pouvez-vous nous donner les motifs de ces contraventions et en quoi vous les jugez infondées ?

__________________________
Superviseur

Bonjour,

je n'ai en aucun cas commis ces deux infractions ce pourquoi j'ai décrit mon histoire avec ces deux individus.

je ne peux pas joindre les deux avis de contravention dans les réponses directement... Comment puis-je vous les transmettre ?

bonjour
vous pouvez juste écrire les motifs des amendes , sans en donner une copie

Bonjour,
J ai reçu un jour une amende , pour motif , pour « m être engagée dans un carrefour au risque de bloquer celui ci »
Je n ai pas bloqué le carrefour , j ai pris le risque éventuel de le bloquer.
Après vérification cette infraction existe.
Surealiste quand on habite Marseille, ville la plus embouteillée de France.
Comment contester un truc pareil?
Difficile d aller contre une contravention sans preuves avérées.
Pour moi , votre situation est très difficile à prouver, sauf chercher un vice de forme……la rue n existe pas, ce n est pas votre véhicule, policier pas compétent pour la circonscription, pas mon véhicule ect ect…l infraction n est pas répertoriée .

Pour la première amende c'est la vitesse excessive eu égard aux circonstances et la seconde c'est le non respect des distances de sécurité avec 3 points en moins.

Comment je pourrais savoir s'il était dans sa circonscription ou autre

merci pour votre aide

Nicolass6938

Pour contester efficacement vous devez disposer d'un ordi et d'un scanner .
vous scannez vos avis en 2 fichiers distincts après avoir mis un post it sur votre nom et adresse et numéro de vehicule , vous ne cachez rien d'autres vous déposez les 2 fichiers sur le bureau

vous allez sur un hébergeur d'images,
celui la par exemple gratuit https://goopics.net/

vous venez sur ce forum nous écrire le lien

j'ai contesté de maintes fois ces 2 verbalisations qui a défaut d’être classées sans suite sont poursuivies en redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation pour des contrevenants qui ont acceptés l’éventualité d’être cité à comparaitre au tribunal de police.

Si vous êtes dynamique et pugnace vous pouvez contester les 2 en sachant qu'il faut être présent au tribunal judiciaire une demie journée si contestation rejetée (dans la pratique le rejet est un préalable a s’acquitter amiablement à payer 135€ en alternative d'une citation future par contravention )

Si volonté moyenne de contester qui repose essentiellement sur la forme de non identification de l'identité du conducteur (et sur le fond facile à exciper) , vous payez les 90€ de la vitesse excessive qui est sans points ôtés et vous contestez la seconde, distances de sécurité, mais il ne faut surtout pas relater les conditions de verbalisation écrites en supra car au sens du PV vous n’étiez pas le conducteur (vous ignorez les circonstances de verbalisation ) et c'est ce qui permet au tribunal de ne pas perdre de points contre un montant d'amende entre 150 et 300€ (vous pourriez être le passager de votre vehicule témoin des faits si vous en faites état )
La décision doit aussi tenir compte de votre passif en compte de points en cours . Il est parfois plus avantageux de payer 90€ la minorée et de faire un stage de récupération de points si le tribunal est redouté et ne pas s'engager dans la voie de contestation pour renoncer ultérieurement ou mal se défendre au tribunal .

Merci pour vos précisions! Je vous joins les avis de contraventions:

https://i.goopics.net/22w2dr.jpg

https://i.goopics.net/nrx2j2.jpg

Super comme ça c'est clair .

c'est donc bien une erreur de forme puisque envoi d'une contravention qui se prévaut de la responsabilité penale d'un conducteur , alors qu'il n'est pas identifié au PV et par défaut envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation qui n'est pas responsable pénal de cette infraction .

le verbalisateur est un CRS de la compagnie de Jarville à coté de Nancy,habilité France entière.
Pour commenter le fond , c'est trop long à expliquer vous pourrez en prendre connaissance dans la contestation que je rédigerai si vous optiez .

Pour info j'ai regardé mes archives la dernière distance c'est soldée par Ordonnance penale à 200€ sans perte de points à Evry (91) que le contrevenant à accepté en alternative d'opposition pour citation et débat contradictoire .

D'accord, merci pour ces infos.
Oui, je veux bien que vous rédigiez une lettre de contestation.
Comment procéder ?

Je vous remercie pour votre intérêt. Nous jugeons cette situation profondément injuste et nous avons du mal à admettre que certaines personnes travaillant pour les forces de l'ordre aient ce comportement...

laquelle , celle avec points ou les 2 ?

Je pense qu'il est plus logique de contester les deux, qu'en pensez vous ?

je vous fais ça pour 16h30 ce sera sur le forum je supprimerai après votre copie .

Merci beaucoup !

Bonjour,

Ce qui est toujours frappant sur ces contraventions c'est qu'elles ne permettent en aucun de vérifier les éléments matériels de l'infraction : il n'y a aucun faits, uniquement la conclusion comme quoi l'infraction a été commise.

Un juge n'est pas en état de vérifier la commission de l'infraction.

C'est pour ca qu'en cas d'excès de vitesse, on vous indique la vitesse mesurée, ce qui permettra au juge de valider les faits constatés par l'agent.

La parole de l'agent ne vaut que pour les faits qu'il constaté, pas pour sa qualification juridique (heureusement).

Je vous remercie pour ces deux lettres, et pour le temps que vous y avez passé.
Comment puis-je vous aider à mon tour ?

Pensez-vous que j'ai une chance d'avoir "gain de cause" ?