Il manque la signature de l'agent : refus priorité retrait point

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Posté le Le 17/08/2025 à 22:31
Bonjour, je veux votre avis rapidement svp.

J'ai eu un contrôle abusif d'un agent en voiture (aucune mauvaise foi de ma part) celui-ci m'a verbalisée pour refus de priorité à droite avec retrait de points et amende. Je n'ai rien signé ni admis, lui non plus n'a rien signé.
Il a voulu m'accumuler deux autres charges de plus, son collègue l'a stoppé en mode "non t'abuses"
Cet agent m'a parlée comme un chien, je suis restée très calme car je pense qu'il cherchait à me provoquer pour me coller un outrage à agent, ce qui était flagrant.
Après quelques questions sur un ton de coq, il demande à son collègue s'ils m'en mettent une de contravention.
Ce qui est le cas.

Ma question est: j'ai reçu l'avis de contravention,j'ai l'identifiant de l'agent verbalisateur, son code service mais il n'y a pas de signature sur le document. Ai-je le droit de contester ? Est ce considéré comme erreur s'il manque ce détail important ?

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Posté le Le 18/08/2025 à 05:48
Bonjour Madame
la signature de l'agent est faite sur le terminal de saisie de la contravention et est reproduite sur le PV .
vous n'avez pas reçu ce PV , vous avez reçu un avis de contravention relatif à ce PV ou la signature ou celle du contrevenant n'est jamais reproduite.
L'avis de contravention est une procédure forfaitaire alternative a celle du tribunal judiciaire qui sera la voie si une contestation est formulée.
Le PV fait foi et si citation à comparaitre le prévenu pourra l'obtenir auprès du greffe pour constater que la signature et la qualité de l'agent verbalisateur s'y trouve .

En l’état le service est identifié par son numéro, et l'agent concernant son habilitation à verbaliser la contravention concernée , par son numéro .

Il n'y à donc aucune irrégularité de signature ou d'habilitation .

Rien n'interdit le contrevenant a informer l'officier du ministère public si police nationale ou gendarmerie ou le chef de service de la police municipale d'un manquement d’étique lors du contrôle .

Posté le Le 18/08/2025 à 09:32
Merci beaucoup pour votre réponse
C'est plus clair pour moi
Je vous souhaite une bonne journée

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