Je n'ai pas le permis mais j'ai un retrait de 4 points.

> Routier > Amende > Perte de points

Posté le Le 13/02/2020 à 00:55
Bonjour,
Y'a 2 semaines de ça, je me suis fais contrôlé mais je ne suis pas titulaire du permis de conduire, je suis resté 2h au poste et ils m'ont laisser sortir avec une convocation pour vendredi. Mais, aujourd'hui j'ai reçu une amende pour avoir griller un stop et y'a écrit que 4 point vont être retirer sur mon permis de conduire ( je n'ai jamais eu le permis ). Que dois-je faire ?

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Posté le Le 21/02/2020 à 15:18
Salut Inconito75, si tu n'as pas le permis, on ne peut donc pas te faire perdre 4 points; la sanction n'a pas d'effet. Par contre, il ne faudra pas oublier de payer l'amende - et la prochaine fois, d'y aller à vélo: pour ça, pas besoin de permis!

Posté le Le 20/05/2020 à 16:32
Bonjour Incognito75,

Si vous n'avez pas de permis, vous n'avez pas de point, la sanction n'aura donc aucun effet.

Bonne journée,

M. Nelson Guill
Juriste
www.avostart.fr

Posté le Le 11/06/2020 à 12:08
Par contre, conduire sans permis est un délit routier passible du tribunal judiciaire (ex tribunal correctionnel) dont les sanctions maxi possibles sont :
- amende : 15.000 euros (je dis bien quinze mille, pas d'erreur de zéros),
- 2 ans de prison,
- interdiction de passer tout type de permis durant 5 ans,
- stage obligatoire à la sécurité routière sans possibilité d'engranger les 4 points du stage,
- travaux d'intérêt général,
- jour amende,
- etc.
Ces maxi ne sont jamais prononcés même pour de multi-récidivistes.

Bien entendu, en cas d'accident pour une conduite sans permis, l'assurance ne couvre pas même si le souscripteur est à jour de tous ses paiements (voir clauses d'exclusion au contrat). Cela pourrait endetter à vie, ce conducteur et entraîner ses héritiers dans cette dette.

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