Opposition transmission identité salarié

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Posté le Le 30/08/2012 à 13:10
1- Dans le cas d'un excès de vitesse mesuré par l'arrière du véhicule ( ou plus généralement quand l'identité ne peut être avérée ) , un Salarié peut-il s'opposer à son Entreprise qui transmettrait son identité ? Si oui de quelle manière ?

2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?


3- Sinon, le Salarié peut-il infirmer cette identité auprès des Services de recouvrement de l'infraction, en invoquant une erreur d'identification de son Entreprise ?

Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?

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Posté le Le 30/08/2012 à 13:41
Bonjour,


Citation :
Dans le cas d'un excès de vitesse mesuré par l'arrière du véhicule ( ou plus généralement quand l'identité ne peut être avérée ) , un Salarié peut-il s'opposer à son Entreprise qui transmettrait son identité ? Si oui de quelle manière ?


Si vous n'êtes pas identifiable, aucun problème de toute façon. Les modalités de contestation figureront sur le PV et vous pourrez clamer votre innocence.


Citation :
2- Sinon,qu'elles sont les obligations de l'Entreprise envers le Salarié afin que celui ci jouisse de ses Droits (délai d'opposition, recours, ... )?



Légalement, il n'y en a pas...


Citation :
Cette erreur peut-elle être considérée comme diffamatoire ?



Non, ce n'est pas une diffamation au sens pénal du terme.


Je me tiens disponible au besoin !


Bien cordialement

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