PV stationnement gênant contestable ?

> Routier > Amende

Posté le Le 08/12/2011 à 19:58
Bonjour,

j'habite à paris, du 28 novembre au 4 décembre il y a eu le salon de la moto au parc des expositions. L'avenue porte de la plaine a été réquisitionner avec des barrières (ce qui a interdit l'accès à au moins 50 places de stationnement) afin que les motos puissent avoir assez de place pour se garer.
Des panneaux interdisant le stationnement ont été posé. Or je ne les avaient pas vu et je me suis garer juste avant les fameuses barrières. J'ai donc été verbalisé avec une mise en fourriere. le motif du PV est le suivant: 'gênant pour cause de travaux à compter du 28 novembre' ==> or aucun travaux de prévu !

de plus je suis partie à la recherche de l'arrêté municipal venant réglementer l'interdiction du stationnement provisoire. je ne l'ai pas trouver, j'ai appelé le BMO qui m'a indiquer qu'aucun arrêté n'avaient été pris. J'ai eu la mairie, la PP, rien non plus de leur coté.
je partais confiante pour une contestation plutot en m'a faveur, mais j'ai eu un Mr de la 3eme section territoriale de la voierie qui m'a indiqué qu'en deça de 15 jours la prise d'arrêté n'était pas obligatoire, est ce vrai ?

Si quelqu'un aurait l'aimabilité de m'aider par avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/06/2012 à 00:42
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Posté le Le 16/06/2012 à 00:49
non toujours rien malheureusement.... Je pense qu'ils ont du annuler mon PV mais ils ne m'ont pas informé.... mais pas de nouvelles.. Cela m'agace car dans ce cas j'aurais aimer avoir mon remboursement fourrière, même si je sais que cela est rare.. que dois je faire ? appeler le centre des pv pour savoir ou cela en ai ?

Posté le Le 16/06/2012 à 01:50
Les modalités de contestation figurent sur le PV sinon.

Avez-vous songé à vous rapprocher de la juridiction compétente?

Très cordialement

Posté le Le 16/06/2012 à 23:54
J'ai contesté mon pv auprès de l'OMP et cela fait déjà 6 mois et toujours pas de nouvelles...

Posté le Le 17/06/2012 à 12:11
Une contravention se conteste devant le tribunal de police, conformément à ce qui figure au dos de ladite contravention.

Qu'est-ce que l'OMP?

Cordialement

Posté le Le 17/06/2012 à 23:07
Il s'agit de l'Officier du Ministère Public, la contestation devait être envoyé à celui ci conformément à ce qui était indiqué derrière mon PV

Posté le Le 18/06/2012 à 16:49
Le ministère public n'est pas une juridiction.

Il vous faut saisir le tribunal de police (si vous êtes encore dans les temps).

TOUT FIGURE DANS VOTRE PV...

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis