Amendes avis avant poursuite pour un véhicule qui n'est plus a mo

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Posté le Le 20/01/2015 à 22:10
Bonjour, je viens de recevoir ce jour un courrier intitulé "amendes et condamnations pécuniaires - avis avant poursuite".
J'ai paniqué directe quand je l'ai vu car je n'ai reçu aucun courrier concernant une infraction avant celui-ci. (la dernière infraction que j'ai commise date d'octobre 2008 et est réglée depuis longtemps). De plus le montant est de 375 euros d'où la panique dans laquelle je suis (cette somme est énorme par rapport à mes revenus).

En regardant de plus près le courrier je me suis rendu compte que l'infraction date du 30 janvier 2012 et qu'elle a été jugée le 15 juin 2012. (et je ne suis informé de cette infraction qu'aujourd'hui).

En regardant encore de plus près je me suis rendu compte que l'infraction a été commise avec un véhicule que j'ai vendu en octobre 2010 donc je n'étais plus propriétaire de ce véhicule au moment de l'infraction. Malheureusement je viens de retourner tous les papiers à mon domicile (3 bonnes heures de recherches infructueuses) et je n'arrive pas à retrouver le certificat de cession.

J'ai l'intention d'aller au tribunal de police demain pour voire ce que je peux faire pour contester cette infraction que je n'ai pas commise. Petite chose un peu étrange sur mon courrier le tribunal de police où je dois me rendre pour avoir des informations est indiqué sur le courrier avec une mauvaise adresse (adresse de l'hôtel de police). J'ai un petit espoir (mais vraiment tout petit) qu'il s'agisse d'une tentative d'arnaque.

Pour contester ceci le plus facile aurait été, tout du moins je pense, de me présenter avec le certificat de cession mais je n'arrive pas à le retrouver (j'ai une très grande envie de me baffer...).

Je vois d'autres pistes pour contester mais j'aimerais que vous m'indiquiez si cela est possible.

La première est qu'à la date et horaire de l'infraction, je ne pouvais pas me trouver pour des raisons professionnelles au lieu indiqué : un lundi à 16h37 dans un village se situant à 45 minutes environ de mon lieu de travail et mes horaires de travail sont fixes, je finis tous les lundis à 16h30.
Est-ce qu'une attestation de mon employeur pourrait suffire pour prouver que je ne suis pas l'auteur de l'infraction ?

La deuxième est qu'il est noté que l'infraction a été constatée par la compagnie de gendarmerie pour maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique particulière.
Je suppose que la gendarmerie a aussi constaté que le permis transmis par la personne n'était pas le mien (de plus ils ont du aussi constaté que la carte grise n'était pas à mon nom ou si l'acheteur ne l'a pas modifié qu'elle était barrée avec la notion vendu le ../10/2010).
Est ce que j'ai un moyen d'obtenir ces informations ?

La troisième est que je vais passer aussi à ma banque demain afin qu'il retrouve le nom de la personne à qui j'ai vendu le véhicule par l'intermédiaire de mon relevé de compte d'octobre 2010 (çà au moins je l'ai retrouvé) afin d'entamer les démarches nécessaires envers cette personne afin qu'elle s'acquite de cette dette et aussi pour vérifier si il ne roule pas toujours aujourd'hui avec ce véhicule qui serait toujours à mon nom. J'ai peur de recevoir d'autres courriers de ce genre parce qu'entre janvier 2012 et aujourd'hui, il a eu trois ans pour commettre encore d'autres infractions.
Est ce qu'un dépôt de plainte est nécessaire ? Et est-il recevable compte tenu que je ne retrouve pas le certificat de cession ?

J'espère que vous pourrez m'apporter quelques réponses et pistes pour solutionner mon problème. Je vous en remercie par avance.
Et veuillez m'excuser pour la longueur du message

Cordialement

Jérôme

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Posté le Le 12/11/2020 à 04:08
Salut à tous

Désolé devoir répondre à ce post de 2015 juste préciser certains points importants lors d'une cession de véhicules.

Une cession ne doit pas se traiter à la légère outre le fait de prendre des dispositions et surtout précautions avant d'établir le document Cerfa établissant la vente en vérifiant l'identité de l’acheteur.

Il faut depuis 2017 indiquer le nom, prénom éventuellement le nom de jeune fille pour une femme la date de naissance et lieu de naissance.
Et surtout faire enregistrer la vente sur le site ANTS en imprimant le justificatif de la vente de ce véhicule.
On peut aussi faire une copie de la CG (rayée, datée, signé et heure de transaction).
J'enjoins les vendeurs à faire cette transaction devant l'acheteur en lui donnant immédiatement le code d'enregistrement.
L'enregistrement un peu plus tard pour une vente à un pro (garage ou concession, assureur, centre VHU).

Ne cédez pas aux propos de ces pros indiquant qu'ils feront cette déclaration à votre place ou refusant à signer vos deux Cerfa de vente.

Gardez des années durant ces documents dans vos archives cela peut se révéler utile dans le cas de ce fil par la suite afin que l'OMP prenne en considération votre contestation.

Je reste disponible pour tout autres questions.
Cdt

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