Avis de contravention

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Posté le Le 15/04/2021 à 17:54
est ce que je peut contester une amende qui m'a été adressé par un agent sur un refus de priorité, mais sur cette amende, ce n'est pas la bonne immatriculation de mon véhicule ?

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Posté le Le 15/04/2021 à 19:19
Bonsoir Zabou,

Pas vraiment compréhensible votre question.

Vous dites que le PV vous a été "adressé" et pas qu'il a été dressé. Ce dernier terme implique que vous avez été arrêtée, le premier qu'une personne assermentée a relevé une infraction d'un véhicule, a noté le n°, qu'avec ce numéro on a retrouvé votre adresse et que le PV vous a été adressé.

Dans le premier cas, il est possible qu'en relevant votre numéro minéralogique il y ait eu une erreur, mais il s'agissait d'une erreur, et cela ne vous donne aucun droit d'échapper à l'amende.

Dans le second cas, il faudrait que les informations concernant la carte grise du véhicule en infraction pointe sur votre nom et adresse pour que vous ayez reçu le PV par la Poste. C'est pour le moins surprenant.

Le mieux est d'aller sur le site de l'ANTS.

Posté le Le 16/04/2021 à 06:39
Bonjour,
Avez-vous été intercepté ? Si oui, l'erreur de numéro d'immatriculation n'a aucune importance, l'infraction a été relevée à votre encontre en tant que conducteur, peu importe le véhicule...

__________________________
Superviseur

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