Contestation d'amende

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Posté le Le 29/08/2019 à 14:48
Bonjour,

Sur le péage de l'A6 à Lyon, je me suis arrêté longtemps car la personne devant moi a dû sortir de sa voiture pour payer (voiture trop loin de la borne).

Pendant ce temp un agent s'approche de ma voiture puis fait le tour et me fait remarquer que l'un de mes enfant à l'arrière avait enlevé sa ceinture. Il me verbalise alors. Etant en direction de Marseille pour embarquer sur an bateau je ne voulais pas prendre le risque de discuter et j'ai signé le procès verbal.

Cependant à la réception de l'avis de contravention je me suis fait la remarque que la voiture était à l'arrêt au moment de la constatation de l'infraction. En plus si c'était interdit d'enlever la ceinture car soit disant j'étais sur une voie, pourquoi la personne devant mois qui a dû enlever sa ceinture et sortir de sa voiture n'a pas été verbalisée?

Je voulais alors savoir s'il était logique de contester cette infraction, sans risquer de passer outre le payement minoré (90€ à la place de 135).

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement,

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Posté le Le 01/09/2019 à 16:48
Bonjour,
L'article R412-1 du code de la route dit :

Citation :
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.


Il ne faut pas comprendre le terme "en circulation" comme "roulant", mais bien comme "étant sur une voie de circulation". Même arrêté sur une voie de circulation, la ceinture est obligatoire.

Posté le Le 02/09/2019 à 08:24
Merci Janus2 pour votre réponse. Je paye donc mon amende!

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