Majoration pv abusive

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Posté le Le 30/03/2023 à 15:21
Bonjour,

J'ai recu un pv dans ma boite aux lettres en septembre dernier pour non respect d'un panneau stop

Cela ma choqué de recevoir ce pv car je n'ai pourtant été arrêté par aucun policier m'empêchant ainsi de me rendre compte sur place de l'infraction supposé ou de trouver des témoins si je souhaitais la contesté...

J'ai donc suivi la procédure donné pour contesté cette amande et je leurs ai demandé des explications et ou des preuves.

Au lieu de recevoir des explications sur ce pv sorti de nul part j‘ai reçu un courrier « automatique » qui ne répondait en rien à mon courrier et n’apportait aucune preuve de cette supposé infraction …
Pire encore ce courrier met la pression en me laissant comme seule solution d’aller au tribunal avec les frais à ma charge.

J’ai donc fini par céder aux pressions n’ayant pas les moyens de supporter de tel frais et j'ai envoyé un chèque de 135€ en octobre dans les temps impartie .

Au mois de décembre nouveau choque quand j’ai reçu un courrier avec une majoration sur le PV passant à 375€.
J’ai pourtant suivi la procédure et utilisé l'enveloppe qu'ils donnent avec le pv pour envoyer le chèque.

Ce qui me choque aussi c'est de ne même pas avoir reçu 1 seule lettre de rappel avant de lancer cette nouvelle sanction financière exorbitante! 375€ cela représente un pt resto pour eux mais pour moi cela représente environ 40% de mon revenu mensuel…

Bref je leurs ai envoyé cette fois un courrier recommandé avec un nouveau chèque de 135€ en leurs précisant que je paierais pas cette majoration ayant suivi la procédure et envoyé en temps et en heure le 1er chèque et que cela n'étais pas ma faute si ils l'avaient perdu...

J'ai prie soin cette fois de vérifier que le chèque soit bien encaissé ce qui à été fait et je pensais donc que ce litige était enfin clos.

Mais ce matin j'ai reçu un avis de poursuites par huissier de justice me réclamant 276€ en plus.

Je suis totalement écœuré et choqué de voir à quelle vitesse les majorations ont été cumulés surtout que j'ai suivi toutes leurs procédures ! Ces procédés sont ni plus ni moins du rackette à mes yeux c'est une honte surtout pour un service public.
je ne sais plus quoi faire j'ai besoin de conseil svp.

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Posté le Le 30/03/2023 à 18:51
bonjour,

l'infraction de non respect d'un stop peut se faire sans interception du véhicule par des agents assermentés.

concernant les majorations de votre amende, elles résultent peut-être du non -respect des délais de contestations.

salutations

Posté le Le 30/03/2023 à 21:04
comme j'ai dit j'ai tout envoyé en temps et en heure mais je n'ai pas de preuve vu qu'ils donnent une lettre simple sans suivi...

On sait que la poste peu perdre des courriers c'est pas une nouveau il met même arrivé plusieurs fois de recevoir des courriers qui ne m'étaient pas destiné comme beaucoup...
Alors la moindre des choses est d'au moins envoyer 1 rappel pour éviter de sanctionner injustement et abusivement des citoyens de bonne foi.
J'ai suivi la procédure dite si elle n'est pas sur c'est pas a moi d'en payer les conséquences je pense.

Si quelqu'un peu me dire si j'ai un moyen de me défendre en mettant un terme à ces majorations abusive svp? ou les services public peuvent-il racketter en toute impunité les citoyens qui n'ont pas les moyens de faire valoir leurs droits?

Posté le Le 31/03/2023 à 05:40
Citation :
J'ai donc suivi la procédure donné pour contesté cette amande et je leurs ai demandé des explications et ou des preuves.


Bonjour,
Cette contestation était vouée à l'échec. L'OMP n'a pas à vous fournir de preuve, les constatations de l'agent font foi jusqu'à preuve du contraire (code de procédure pénale). C'était à vous d'apporter la preuve que vous n'aviez pas commis cette infraction.

Citation :
Si quelqu'un peu me dire si j'ai un moyen de me défendre en mettant un terme à ces majorations abusive svp?


Le premier chèque a t-il été débité ? Si non, on peut penser qu'il n'est jamais parvenu au service et donc que vous n'avez officiellement pas payé votre amende. Il est alors normal que la procédure suive son cours et que l'amende majorée vous soit alors réclamée.
Pour éviter cela, il y a un moyen simple, c'est le paiement de l'amende sur internet, là, votre paiement est pris en compte immédiatement et vous ne risquez pas de voir votre chèque se perdre.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 31/03/2023 à 23:11
Merci pour ces informations.

Sur le 1er point je reste convaincu qu'il y à une grosse faille qui prive les citoyens de pouvoir se défendre grâce à des preuves car si il ni a pas d'arrestation sur place il ne peu pas avoir de témoin donc de preuve. non?

Mais le point le plus important reste se fameux chèque non reçu qui est la cause des majorations injustifié qu'il n'est pas juste que je paie avec certitude cette fois vu que j'avais envoyé le chèque.

Si le système qu'ils ont choisis de proposer n'est pas fiable à 100% ce n'est pas à moi d'être sanctionné en payant le prix fort.non?
ils doivent proposer que des système fiable à 100% comme internet ou les courrier recommandé pour être sur de ne pas sanctionner abusivement des citoyens de bonne foi.

Je ne comprend pas que les services public aient de telle pratique totalement inflexible surtout avec des majorations aussi exorbitante sur du cour terme et encore moins comment la "justice" peu cautionner et défendre se genre de pratiques abusives aux détriments des citoyens.

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