Verbalisation par video surveillance (routier)

Bonjour,

J'emprunte l'autoroute A1 sens Province-Paris quasiment tous les matins pour rentrer du travail.

Depuis avril 2009, une expérimentation est en cours : la voie de gauche est réservée aux taxis/bus entre le bourget et Paris sur une portion de 5km.
Ajouté à celà, 2 nouveaux radars fixes (cabines) ont été installés ainsi que deux caméras de vidéos surveillance (ou plutot : vidéo verbalisation!).

Les cabines sont espacées d'environ 1,5-2km. Et les caméras sont pour l'une entre deux radars et l'autre juste au dessus d'une cabine.
Les cabines fixes flashent les excès de vitesse (>90km/h), et les caméras les véhicules qui circulent sur la voie réservée.

Mes interrogations se posent sur :

- Est-ce légal que sur une aussi courte distance il y ait au total 5 moyens de verbalisation des automobilistes?

- Est-ce légal de verbaliser les automobilistes par caméras? Quels sont les textes de loi qui s'y réfèrent?

- Est-ce légal de recevoir l'avis de contravention 1 mois après la constatation de l'infraction ?

- Est-ce légal qu'au même point kilométrique il y ait 2 moyens de verbalisation? (une cabine fixe et une caméra)

-Est-ce légal de verbaliser alors qu'il s'agit d'une expérimentation?

Merci d'avance.

Chère madame,



Oui, tout à fait. Il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire limitant le nombre de radars et autres systèmes de verbalisations sur la route.


Oui, tous les moyens sont légaux pourvus que ce soit bien un agent de police qui constate l'infraction et rédige le procès verbal conformément à l'article 429 du Code de procédure pénale.


Cela met rarement moins de temps. Le délai de prescription en matière de contravention est de un an.




Même réponse que Supra.


Là encore, il n'existe aucun texte empêchant l'utilisation d'une caméra dès lors que c'est bien un policier qui rédige la contravention.


Très cordialement.

Dans l'arrêté n°09-0975 portant création d'une voie réservée aux véhicules effetuant un service régulier de voyageurs et aux taxis sur l'autoroute A1, il n'est nulle part mention de la mise en place d'un moyen de verbalisation par caméras.

Il n'est seulement indiqué que "le dispositif d'activation de la voie réservée est déclenché par le poste controle trafic et tunnel de la DIRIF".

Ils ont quand même le droit de verbaliser ?

Chère madame,



Un arrêté n'a pas à prévoir la mise en place d'un tel système. Dans le même sens, il n'existe pas de lois précisant que les policiers ont le droit de verbaliser sur autoroute.


Très cordialement.