Réclamation d'une contravention non prise en compte.

> Routier > Amende

Posté le Le 31/08/2021 à 10:06
Bonjour a tous

Je viens vers vous car je ne trouve pas de solution à mon problème.

J'ai tout d'abord reçu un avis de contravention pour une infraction ayant lieu le 25/02/2021 refus de priorité par le conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engage dans la traversée d'une chaussée. 90€ et retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Le 01/03/2021 je conteste cette amende via le formulaire en ligne en expliquant que j'aimerai voir une preuve de l'infraction afin d'identifier le conducteur(nous sommes plusieurs membre de la famille à nous échanger les véhicules quotidiennement en raison des problèmes de stationnement) car ce jour-là je travaillais et je suis certain de ne pas être passé par ce trajet.

"Bonjour Je me permet de contester cette contravention car le jour de l'infraction je travaillais et terminais mon travail a 12h15 Je ne suis donc pas le conducteur du véhicule au moment de l'infraction Cependant afin d'identifie qui de ma femme ou de mon père conduisait le véhicule j'aimerai consulter la photo ou la vidéo qui a identifié mon véhicule au moment des faits Merci"



Le 31/08/2021 je recois en courrier simple: Amendes et condamnations pécuniaires: Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite d'une amende forfaitaire majorée. Cette décision a été prononcée a votre encontre le 29/06/201 pas l'officier du ministère public près du tribunal de Bobigny elle fait suite a l'infraction du 18.02/2021.... Montant a régler 300€ dans les 30 jours ou 378€ au delà.

Sur ce dernier courrier aucune info concernant le jugement, la réclamation ou un quelquonque recourt.

Moi qui voulais identifier le conducteur pour lui faire payer son infraction, je me retrouve a devoir payer et perdre mes points sans pouvoir me défendre et sans aucune preuve de ma culpabilité.

Me reste t-il des recours et que c'est-il passé?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 02/09/2021 à 13:50
Bonjour,

Votre contestation aurait dû porter sur le fait que vous n'étiez pas le conducteur ce jour là (il appartient au Ministère Public de prouver qui conduisait or, d'après votre récit, vous n'avez pas été intercepté, vous avez reçu l'avis de contravention en tant que titulaire de la carte grise) et que, confiant votre voiture assez souvent à des amis proches ou à des membre de la famille, vous ne savez pas qui, ce jour là, à cette heure là, avait pris la voiture. Ainsi même si vous restiez responsable pécuniairement du montant de l'amende, personne ne pouvait perdre les points.

Posté le Le 03/09/2021 à 09:13
Bonjour ais je encore un recours?
Merci

Posté le Le 09/09/2021 à 12:00
Non, plus de recours puisque vous disposiez de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis initial, à moins qu'un avocat ne trouve une faille.

Posté le Le 28/09/2022 à 09:20
Pour donner suite a ce sujet. J'ai reçu aujourd'hui un courrier Ordonnance pénale.
Déclarons que Mr X est pécuniairement redevable
250+31€
Cette décision n'entraine ni inscription au casier, ni retrait de point.
Merci a ceux qui font vivre ce forum pour leur aide. Sans vous je n'aurais pas osé contesté l'amande.

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