3 amendes pour le même stationnement

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Posté le Le 22/09/2022 à 15:32
Bonjour,

Je me suis pris 3 amendes sur le même stationnement dont 2 le même jour par la même agent.
Stationnement très génant, je ne conteste pas l'amende mais que puis je faire pour les 3 amendes ??

Je suis étudiante et j'ai un prêt étudiant de 40k, j'ai besoin d'aide et d'avis s'il vous plaît !!

Merci et bonne soirée

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Posté le Le 22/09/2022 à 16:08
Bonjour

dans certaines villes, vous ne pouvez pas rester stationnée au même emplacement plus de 24 h, par arrêté municipal

la règle générale est de 7 jours maximum, même bien garée

combien de jours êtes vous restée au même emplacement ?

sous quelles formes se présentent les PV ? carton à l'ancienne sur le pare brise, petit billet sur le pare brise et pv électronique ou courrier surprise dans la boite aux lettres ?

Posté le Le 23/09/2022 à 05:20
Bonjour TUT03,
Ici, il est question de verbalisation pour stationnement très gênant (R417-11), pas pour stationnement abusif (R417-12).

Bonjour soulhuntermp4,
La jurisprudence a confirmé (dans le cas d'un stationnement gênant (R417-10) mais facilement transposable au stationnement très gênant) qu'il ne peut y avoir qu'une seule verbalisation tant que le véhicule n'est pas déplacé. Ainsi, vous payez la première amende et contestez les 2 suivantes en fournissant la preuve de paiement.
Seul problème, s'il y a un grand délai entre chaque verbalisation, on peut vous objecter que le véhicule a été déplacé entre chaque. Donc si les verbalisations ont été faites à quelques minutes, voir 1 ou 2 heures, pas de souci pour faire annuler les 2 suivantes, s'il y a eu plusieurs heures voir plusieurs jours, c'est plus hasardeux.

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