Amende de stationnement - Panne du véhicule

Bonjour,


Je vous expose ma situation :

-mon véhicule a subi une panne d'embrayage empêchant celui-ci de fonctionner. Dans l'urgence, j'ai garé le véhicule sur la place de stationnement la plus proche.

-une fois garé, le véhicule n'était plus en mesure de rouler. Il était impossible de le déplacer en le conduisant.

-le garagiste (le garage agréé de la marque du véhicule) n'était pas en mesure de prendre le véhicule tout de suite. Il m'a fixé un rendez-vous pour 10 jours plus tard.

-pour éviter d'avoir des amendes de stationnement, j'ai souscrit un abonnement de stationnement résidentiel pour un mois. Mais j'ignorais à ce moment-là, que la rue dans laquelle j'étais garé ne faisait pas partie des rues couvertes par l'abonnement.

-une dépanneuse est venue récupérer le véhicule le jour du rendez-vous pour le conduire chez le garagiste.

-j'ai reçu par la suite plusieurs amendes de stationnement pour la période durant laquelle le véhicule était immobilisé sur la place.

-j'ai fait un recours contre ces amendes en expliquant la situation et en fournissant des justificatifs (facture du garagiste, devis qui décrit la panne, description des circonstances, mail de la société de dépannage...).

-le recours a été rejeté au motif que je n'ai pas payé le stationnement et que l'abonnement souscrit n'était pas valable. Cependant, la décision de refus ne mentionne nulle part la panne d'embrayage et la force majeure que j'ai invoqué.

Je voudrais contester ce refus devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant. Je compte indiquer qua lé décision n'a pas pris en compte les circonstances et la force majeure.

Quelles sont mes chances de voir prospérer ce recours ? Avez-vous des conseils à me donner pour augmenter mes chances de succès dans cette affaire ? Cela vaut-il le coup de faire cette procédure ou est-il préférable de renoncer et de payer les amendes ?

Je vous remercie.

Cordialement.

Bonjour,

avis personnel, vous ne pouvez pas invoquer la force majeure dans votre situation.
la forece majeure requiet 3 conditions:
- l'imprévisibilité.
- l'irrésistibilité
- Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.
vous vous êtes trompé en souscrivant votre abonnement de stationnement, vous pouviez peut-être faire évacuer votre véhicule vers un stationnement autorisé.

avis personnel mais je ne suis pas un spécialiste du droit routier, je pense que votre recours a peu de chances d'aboutir.

salutations

bonjour

Vous auriez pu faire appel à votre contrat d'assistance pour faire évacuer le véhicule

Merci pour vos réponses.

J'ai fait appel à mon assurance pour faire évacuer le véhicule mais ils m'ont dit que dans ce cas, ils déposeraient le véhicule chez un garagiste agréé par eux. Or, le garagiste avec lequel j'avais déjà programmé le rendez-vous ne faisait pas partie de leurs garagistes agréées. Le véhicule ne pouvait donc pas être déplacé avant le jour du rendez-vous.

Quant à la force majeure, je souhaite l'invoquer au sujet de la panne d'embrayage et non pour l'erreur dans l'abonnement de stationnement.