Amende majorés non recu

Bonjour,

J'ai reçu un avis a tiers detenteurs pour multiples amendes majorés.*
Je n'ai jamais reçu les amendes. Quel sont les possibilités afin de contester la majoration et de payer l'amende initial ?


Merci de vos réponses

Bonjour
Si l'adresse sur le certificat d'immatriculation est conforme a celle de votre résidence il n'y a aucun motif de contestation puisque le courrier est délivré à celle-ci .

Vous n’êtes plus dans une phase de délai de contestation , mais dans celle du recouvrement forcé par le trésor public pour une dette d’État.

Sans connaitre le motif de non réception selon votre déclaration qui n'est pas une preuve de dysfonctionnement d'envoi ou de vol ou d'identification de boite aux lettres , je ne peux vous en dire plus si ce n'est que seul l'OMP peut prendre décision de faire annuler la poursuite auprès du comptable public et il n'est pas tenu sans éléments matériel si titre majoré et impossible si titre exécutoire et condamnation pécuniaire ayant donné lieu à ATD .

il s'agit d'un vehicule en location professionel par une societe dont je suis actionnaire, les courriers ne mont pas été distribué ni au bureau ni a mon adresse

Le responsable légal de la personne morale louant le vehicule est primo destinataire des contraventions commises avec le ou les véhicules mis à la disposition de la personne morale si l'identité du conducteur est inconnu .
La désorganisation logistique de la personne morale qui s'affranchit de la Loi et de la réglementation n'est pas un motif que l'OMP prendra en compte afin de revenir à l'amende forfaitaire initiale .

Bonjour,

je ne suis pas concerné par le phénomène mais j'ai plusieurs amis qui m'ont raconté exactement la même chose : aucun PV de base et directement 375 euros avec les pénalités.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour JPGROUSSARD

Comment ont procéder vos amis ?

Bonjour s_a,

désolé de vous le dire comme ça mais ... ils ont payé !

Cdlt

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Bien respectueusement