Amendes multiples pour un résident

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Posté le Le 04/04/2012 à 22:24
Le non paiement du stationnement entraîne une amende de 17 payable dans les 45 jours.
Juridiquement , ce serait une infraction continue qui peut donc se répéter et être verbalisée autant de fois que la durée de stationnement maximale est dépassée, soit (cas général) toutes les deux heures dans une journée...
S'agissant de résidents payant au minimum pour une journée de 24 h , doit on considérer que l'infraction ne peut être verbalisée une deuxième fois que 24 h après, donc jamais le jour même.
Je raisonne à partir de l'analyse de M Thierry ORVAL sur les infractions au stationnement voir lien ci-après


http://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/stationnement/plusieurs-pv-meme-infraction-stationnement

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Posté le Le 07/06/2012 à 15:12
Bonjour,

En principe, oui.

Vous avez eu deux contraventions en moins de 24h?

Cordialement

Posté le Le 09/06/2012 à 21:36
oui, bien que résident j'ai eu deux contraventions à 6 h d'intervalle ; cela mes semble anormal, mais à quel texte me référer, sinon l'analyse juridique sus-indiquée; à mon avis l'état de résident devrait être précisé sur la contravention car le macaron était bien voyant sous le pare-brise; à ce sujet, je ne connais pas de texte obligeant à porter cette indication, ce qui rend difficile la défense du "contrevenant" !
La police municipale interrogée estime qu'elle pouvait verbaliser toutes les 2 heures et que donc, je devais m'estimer "heureux" ! Vive la France ubuesque !Encore un vide juridique qui préjudicie aux citoyens à qui l'on a vendu le nouveau stationnement payant dans sa rue, comme devant lui faciliter la vie ! no comment

Posté le Le 10/06/2012 à 12:54
vous l'avez contesté devant le tribunal de police?

(si vous êtes toujours dans les délais)

Cordialement

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