Arrêt gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée

Bonjour,

Je me permet de poster ici car j'ai reçu une amende pour "arrêt gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté"

Mon stationnement respectait les règles habituelles de stationnement (le long du "trottoir", laissant la place pour les voitures de passer...) et aucun panneau ou ligne jaune ou autre n'indiquait de règle différente...

Apparemment un arrêté interdit de se garer là, mais il n'était nulle part indiqué ou traduit par un panneau, n'est ce pas obligatoire d'indiquer un tel arrêté sur place quand il est pris? sinon comment fait l'usagé pour ne pas enfreindre une règle inhabituelle inconnue?
Je pense demander une copie de l'arrêté, déjà pour vérifier qu'il existe et qu'il est en règle mais si c'est le cas, le fait qu'il n'apparaisse nulle part pour informer l'usager sur place est il un motif de contestation?

Car la ca commence a devenir galère si on doit éplucher au hasard tous les arrêtés éventuels de toutes les villes ou on stationne une fois...

Grand merci à vous et bonne journée!

Bonjour,

Merci de nous indiquer l'adresse exacte et complète du lieu de verbalisation telle qu'elle figure sur l'avis de contravention. Cela va nous permettre de vérifier la présence, ou l'absence, de signalisations verticales et/ou horizontales.

Merci aussi de nous donner les art. du CDR figurant sur cet avis de contravention.

A vous lire.

Bonjour,
Attention, parfois l'interdiction concerne l'ensemble de la commune et le panneau se trouve alors à l'entrée de la commune...

__________________________
Superviseur

Le lieu indiqué est le "parking du moulin de chasseigne" à poitiers (86000).
Ayant eu le service correspondant à la mairie il m'a demandé de lui transmettre l'avis de contravention et les photos que j'avais pris sur place, il avait l'air surpris alors que c'est lui qui gère les arrêtés ^^. Mais il n'y a bien aucune indication interdisant le stationnement hors case ou alors je ne la trouve toujours pas.

Je ne sais d'ailleurs pas si on peut vérifier que ledit parking appartient bien à la voie publique et pas à un terrain privé appartenant à l'état ou la commune ce qui peut peut être bien changer les règles non?

Merci de vos réponses en tout cas!

Bonjour à tous!

Ayant reçu l'arrêté je vous donne quelques infos. C'est un arrêté global pour tout le boulevard chasseigne.
Il indique une interdiction de stationner hors emplacement matérialisé et/ou aménagé.
Des panneaux indiquant l'interdiction de stationner hors case sont à l'entrée du boulevard (un poil délicat a voir/retenir lorsqu'on ne connait pas la ville) mais pas sur tous les carrefours qui y amènent (carrefour avec la rue guillaume 7 le troubadour) - malheureusement je n'ai pensé à vérifier que les extrémités du boulevard avant de contester, pas tous les points d'entrée... du coup je n'ai pas mis cet argument :(.

J'ai contesté sur plusieurs points.
L'arrêté concerne le boulevard chasseigne et le lieu de l'infraction n'est pas "boulevard chasseigne" mais "parking du moulin de chasseigne" qui a une entrée sur le boulevard mais en est physiquement séparé.
L'arrêté mentionne l'interdiction de stationner hors emplacement matérialisé et/ou aménagé. et quoi de plus aménagé qu'un parking pour stationner? (sur le boulevard il n'y a jamais de lignes blanches matérialisant des cases de stationnement, juste une sorte de double trottoir).
Mon véhicule laissait 5m11 de libre (mesure google maps) pour le dégagement des véhicules stationnés ou le passage de véhicules circulant sur le parking, ce qui ne me permettait pas de bonne foi de penser que mon véhicule "gênait", même en prenant en compte une certaine marge d'erreur de la mesure sur photo satellite.

Pensez vous que mes arguments soient recevables? j'ai essayé d'exposer ma bonne foi dans le choix de mon stationnement. Est il possible d'ajouter un argument en cours de contestation?

Merci à tous en tout cas et bonne journée à vous.