Contester pv stationnements avec une déclaration d'achat

> Routier > Amende > Stationnement

Posté le Le 07/08/2020 à 10:46
Bonjour.
J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas.
Etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans L'IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE LA CARTE GRISE. Par la suite j'ai cédé le véhicule a un garage qui la enregistré a son nom et ma forni un document nommé D.A. jai voulu faire la déclaration de cession sur ants.gouv mais c'était impossible car le véhicule n'était pas a mon nom. Quelque mois plus tard je reçois des pv de stationnement que je conteste aussi tôt en envoyant recommandé avec la déclaration d'achats garage comme preuve que ce véhicule n'est plus à moi. Mais le service fps a rejeter la demande. Après plusieurs contacte avec ce même service il me demande un acte d'enregistrement à la préfecture que j'aurais du faire après la cession du véhicule. Bien que je leur explique que je n'ai pas plus faire la carte grise et c'est pour cette raison que je les cède à un garage donc impossible de faire cette déclaration sur ants.gouv mais que le garage la bien enregistré a son nom et que jai fourni la D.A avec mon recours le service fps ne veux rien savoir.
Bien que je dispose de la preuve que le véhicule appartient bien au garage, il me bloque en me demandant de fournir un document que je ne peu avoir. (Je n'ai pas le numero de carte grise car j'ai pas pu la faire.)
Suis je tombé sur une personne qui ne veut rien savoir ou bien je n'ai vraiment aucun recours?.
J'ai recontacté le garage a qui j'ai cédé le véhicule et il me confirme que avec cette déclaration d'achat je n'avais pas besoin de faire une déclaration de vente car en temps que professionnelle il a directement enregistré le véhicule a son nom car lui-même est agrée par la préfecture.
En ce qui concerne la préfecture le seul contact est par mail. Je leur est envoyé plusieurs mail leur explicant ma situation mais c'est tjrs le même mail que je reçois (cette action dois ce faire sur votre compte ants.gouv) mais impossible de faire cette action car il me demande le code carte grise que je n'ai pas. Et a ce rythme là solution ne viendra pas d'eux.
J'aimerais que vous m'éclaircie sur cette situation qui devient infernale.
Dans l'attente de votre réponse, cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/08/2020 à 12:51
Citation :
Quelque mois plus tard je reçois des pv de stationnement


Bonjour,
Comment pouvez-vous recevoir ces "PV" si vous n'avez pas déclaré ce véhicule à votre nom ???

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/08/2020 à 13:48
Bonjour Janus
Car le garage a qui je les acheté a fait une déclaration en préfecture.

Posté le Le 07/08/2020 à 17:00
Bonjour Janus
Car le garage a qui je les acheté a fait une déclaration en préfecture.

Posté le Le 13/08/2020 à 10:28
Bonjour Janus
Car le garage a qui je les acheté a fait une déclaration en préfecture.

Posté le Le 13/08/2020 à 10:30
Bonjour
Pas de reponse pour m'aider

Posté le Le 13/08/2020 à 12:16
Bonjour,

Si j'ai bien tout les éléments, l'infraction a donc été commis après la cession au garage.
Dans un premier temps, le DA permets au garage de lui donner un droit sur votre véhicule de manière temporaire avant la revente. Cela leur évite de refaire un carte grise pour une courte période. Mais le véhicule reste au nom du propriétaire qui l'a vendu au garage. Donc, en cas de contravention, le pv va a l'ancien propriétaire.
Dans votre cas, si j'ai bien compris, le nom de la carte grise est celui de la personne qui vous l'a vendu. Cette personne a donc du envoyé une réclamation avec désignation du nouveau propriétaire, vous(avec son certificat de vente).

A mon avis, dans votre cas, le solution serait de recontacter la personne qui vous a vendu le véhicule et de renoncer à sa reclamation et de trouver un solution amiable entre vous, lui et le garage. Puisque, rétablir un situation normale serait vraiment compliqué. Légalement, il n'aurait jamais pu vous vendre le véhicule, et n'étant pas propriétaire, vous ne pouvez pas le vendre (ou le ceder) au garage.

Cordialement

Posté le Le 13/08/2020 à 12:22
Pour régulariser également la situation, je vous conseille de recontacter le garage pour qu'il refasse la CT à leur nom. En effet, la DA ne modifie pas le nom de du propriétaire du véhicule. Cela équivaut à une procuration. Et en temps que professionnel, le garage aura plus de facilité à refaire la carte grise sans CT.

En espérant que cela puis vous aider.

Cordialement

Posté le Le 13/08/2020 à 12:23
Bonjour
Pas de reponse pour m'aider

Posté le Le 15/08/2020 à 03:52
Yaya, il y a eu de nombreuses réponses mais comme elles ne vont pas dans le sens que vous souhaitez, vous ne les lisez pas ou vous n'en tenez pas compte.

Pour être clair : une déclaration d'achat n'est pas un certificat de cession et seulement ce certificat de cession (modèle CERFA....) prouve la changement de propriétaire du véhicule et donc un changement de carte grise s'impose. Cela n'a pas été fait, vous restez, au regard de l'Administration, seul titulaire de la carte grise donc présumé responsable des infractions commises avec votre véhicule et relevées "à la volée". A vous de traiter cela avec votre garagiste.

Posté le Le 16/08/2020 à 11:49
Bonjour
Pas de reponse pour m'aider

Posté le Le 16/08/2020 à 12:21
Bonjour
Merci pour votre réponse suisse.
Je tiens compte des réponses mais malheureusement le véhicule ne passe pas au contrôle technique et le garage qui me la vendu ne veux rien entendre car il a bien stipulé vendu dans l'état. Jai gardé la voiture presque 1 ans en essayant de la réparer mais après avoir vu plusieurs mécanos et dépensé plusieurs centaines d'euros le résultat était le même. Donc après avoir vu comment m'en débarrasser la seul solution pour éviter ce qui m'arrive était de la vendre à un professionnel.
Suisse: jai le certificat de cession et la déclaration d'achat. Simplement impossible d'enregistrer la vente sur le site sans avoir fait la carte grise. Je trouve ça assez absurde étant donné que la voiture ne passé pas au C.T du coup comment je me débarrasse du véhicule ?????
Et surtout comment régler cette situation car jai la preuve que j'ai cédé le véhicule certificat de vente plus déclaration d'achat fait par le garage a qui je les cède. Mais voir que l'administration me bloque en me disant que le seul moyen est que la déclarer sur le site ants sachant que je ne peu pas le faire. Je trouve ça assez révoltant. Je ne sais pas trop quoi faire c'est la raison pour laquelle j'ai demandé de l'aide sur ce site. Si j'avais la possibilité de faire la carte grise ou bien de rendre la voiture à l'ancien propriétaire bien sûr que jai déjà essayé ces solutions. Maintenant j'essaie de savoir si il ya possibilité de régler ça juridiquement.
Faut il que je prenne un avocat? Que je porte plainte ?
...??
Quel solution ai-je a part contacter l'ancien ou le nouveau garage.
Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis