Contravention stationnement très gênant

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Posté le Le 17/05/2023 à 22:41
Bonsoir,
J’ai reçu une contravention mentionnant :
STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS.
- Prévue par Art. R. 417-11 §| 1°, art. L. 121-2 du C. de la route.
- Réprimée par Art. R. 417-11 §|| du C. de la route.
Date / heure de constatation : le 29/04/2023 à 17h28
- Réprimée par Art. R. 417-11 §|| du C. de la route.
Lieu : BOULEVARD JEAN JAURES
SAINT-OUEN-SUR-SEINE-93

Je le rappelle très bien de cette journée je ne me suis pas du tout stationner sur ce boulevard et je ne me stationne jamais sur les voies de bus ou taxi toujours je me stationne dans les placements payants en payant mon stationnement par PayByPhone.

Je ne comprends pas pourquoi j’ai reçu cette amende avec ce motif qui n’est pas vrai, pourtant c’est bien l’immatriculation de ma voiture ainsi que la marque. Je ne sais pas quoi faire et comment justifier cela?

Est ce que le fait que l’adresse est imprécise peut faire lieu de contestation ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,

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Posté le Le 18/05/2023 à 06:47
Bienvenue
Si vous n'avez pas prêté votre véhicule, vous êtes peut-être victime d'une usurpation de plaque et dans ce cas, un dépôt de plainte est à envisager.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 18/05/2023 à 07:15
Merci beaucoup pour votre réponse.Non je ne l’ai pas prêté.
Quand ils disent stationnement on est bien d’accord que je me suis garée sur l’emplacement indiqué et pas juste passer sur cette voie ?

Posté le Le 18/05/2023 à 08:33
bonjour,

l'article R417-11 du code de la route sanctionne l'arrêt ou le stationnement.

êtes-vous certain de ne pas vous être arrêté sur cette voie réservée, même sans en descendre, ni arrêté votre moteur.

salutations

Posté le Le 18/05/2023 à 09:15
Citation :
Est ce que le fait que l’adresse est imprécise peut faire lieu de contestation ?


Bonjour,
Cela dépend, s'il y a une voie de bus sur la totalité du boulevard, l'imprécision n'a pas d'importance, en revanche, s'il y a des endroits de ce boulevard sans voie de bus, oui !

__________________________
Superviseur

Posté le Le 18/05/2023 à 15:36
Oui il y’a une partie sans voie de bus , du coup pourriez vous me dire ce que je dois écrire comme contestation dans ces cas là s’il vous plaît ?
Je vous remercie d’avance.

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