Bonjour
@ "Suisse1291"
Nous ne sommes pas là pour juger de ce qu'a fait ou aurait dû faire notre visiteur, on part d'une situation existante...
@ "Rafologie"
Le délai de contestation des avis d'amende forfaitaire majorée est repassé à 30 jours.
(Si l'avis d'amende forfaitaire majorée concerne une contravention au code de la route et qu'il vous a été envoyé en recommandé, le délai de contestation est de 3 mois à compter de la date figurant sur l'avis.)
Si vous avez envoyé à OMP le « Formulaire de réclamation » que vous avez reçu avec l'identité de l'acquéreur fautif, il semble donc que vous ayez fait ce qu'il faut.
Patientez encore un peu.
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Marck ESP, Administrateur
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